RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 2 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 ORG-0001 Etablissement Public de Santé National de Fresnes 1 allée des Thuyas Fresnes 94260 FR107 FRA 18001201500012 0612901857 binta.camara@epsnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 91d7a3c8-5d97-4071-8bfe-22044a3801ed 26666371-2135-4334-8a0c-b4a1a74ad412 2026-08-13+02:00 11:19:07.786+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achat-sante.safetender.com body-pl health ORG-0001 true open 3b7b9125-0136-498e-b30a-ebb452100a10-01 false La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) . La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). services 3500000 55321000 FRESNES FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 55% valeur technique : qualité des produits; qualité de la prestation et 5% RSE price 40% sur la base des quantités communiquées Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false false buyer-categories fa-wo-rc none Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas et l'acheminement des chariots repas destinés aux patients de l'EPSNF, aux personnels autorisés, classés, retenus du CSMJS et de l'accueil d'unité temporaire. services 3500000 55321000 FRESNES FR107 FRA 4 2000-01-01Z 26-80289 26-25731 3.2.5 EPSNF 2026-08-14 2026-09-14 304 Repas, traiteur 75 76 77 78 91 92 93 94 95 La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80289 du 13/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-80289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Description : La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Identifiant de la procédure : 26666371-2135-4334-8a0c-b4a1a74ad412
Avis précédent : 3b7b9125-0136-498e-b30a-ebb452100a10-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FRESNES
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description : Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas et l'acheminement des chariots repas destinés aux patients de l'EPSNF, aux personnels autorisés, classés, retenus du CSMJS et de l'accueil d'unité temporaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FRESNES
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% sur la base des quantités communiquées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 55% valeur technique : qualité des produits; qualité de la prestation et 5% RSE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d’enregistrement : 18001201500012
Adresse postale : 1 allée des Thuyas
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : binta.camara@epsnf.fr
Téléphone : 0612901857
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91d7a3c8-5d97-4071-8bfe-22044a3801ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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