554000 880000 RES-0001 selec-w TEN-0001 880000 554000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 554000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-06-30+02:00 2026-07-27+02:00 false ORG-0001 2026 010 2026 025 00 00 TEN-0001 TPA-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 true ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM Toulon - BP42 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Minarm/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique BCRM Toulon - BP 42 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr large ORG-0004 Suez Eau France 4 PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO, PUTEAUX 92800 FR105 FRA 410 034 607 03999 2.3 eforms-sdk-1.13 7d73b775-3893-4534-a68d-29359f33350a f936c0ee-a044-4f83-b925-0ea2c5822c63 2026-08-13+02:00 12:46:34.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DAF_2026_000096 Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83). Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles services 600000 60000000 La valeur estimé indiquée s'entend toutes reconductions confondues FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000096 Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83). Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles services L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 220 000,00 € H.T (soit 880 000,00 € H.T sur 4 ans). Le montant estimé indiqué (600 000,00 € est défini sur 4 ans) 880000 600000 60000000 FRL05 FRA 12 3 L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution. 2000-01-01+01:00 26-80336 3.2.5 PFC Sud Suez Eau France 2026-08-14 2026-09-28 347 Transport 83 Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine par navire citerne sur le site situé sur l’île du Levant à Hyères (83). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80336 du 13/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-80336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
Description : Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles
Identifiant de la procédure : f936c0ee-a044-4f83-b925-0ea2c5822c63
Identifiant interne : DAF_2026_000096
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimé indiquée s'entend toutes reconductions confondues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
Description : Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles
Identifiant interne : DAF_2026_000096
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 220 000,00 € H.T (soit 880 000,00 € H.T sur 4 ans). Le montant estimé indiqué (600 000,00 € est défini sur 4 ans)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Minarm/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 554,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 554,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Suez Eau France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 554,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 010 2026 025 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon - BP42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Section espaces verts
Adresse électronique : pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422426108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Minarm/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Suez Eau France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 410 034 607 03999
Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO,
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d73b775-3893-4534-a68d-29359f33350a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 12:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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