5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de fourniture, installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Description
:
La présente consultation, organisée par la Commune des Belleville, a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) accélérées (22 kVA) et rapides (50 kVA), sur le domaine public communal
Identifiant interne
:
F-PF-1861477
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31224500
Bornes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune des Belleville
Ville
:
Les Belleville
Code postal
:
73440
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans. La Commune peut s'opposer à la reconduction en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période en cours, sans indemnité
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861477
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble