Avis de marché - Avis n° 26-80715 du 14/08/2026

M Le Directeur Général des Services Syndicat Mixte Artois Valorisation 11, rue Volta 62217 Tilloy les mofflaines https://marchespublics596280.fr/entreprise 6 La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages. Territoire du SMAV Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services d'une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la durée du marché. Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Le paiement des services se fera selon les règles de la commande publique.

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

70 Prix 30 Valeur technique 2026-09-22T12:00:00 90 26PA07 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 points apprécié sur la base du montant total du DQE remis par chaque candidat - Valeur technique, 30 points apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Moyens techniques (véhicules, chariot de manutention….) – 12 points / Moyens humains (conseiller à la sécurité, formation des chauffeurs…) – Sur 12 points / Critère environnemental : site de traitement – Sur 6 points. 1 Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché (24 mois). 2 Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélange avec d’autres déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT pour la durée du marché (24 mois). 26-80715 3.2.5 Syndicat Mixte Artois Valorisation 2026-08-14 2026-09-22T12:00:00 2026-09-22 404 Déchets non ménagers (prestations) 62 La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages. Avis de marché - Avis n° 26-80715 du 14/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-80715

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Correspondant : M. Le Directeur Général des Services

Adresse : 11, rue Volta, 62217 Tilloy les mofflaines

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages.

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire du SMAV

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services d'une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la durée du marché.

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des services se fera selon les règles de la commande publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 70%
Valeur technique : 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26PA07

Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 points apprécié sur la base du montant total du DQE remis par chaque candidat - Valeur technique, 30 points apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Moyens techniques (véhicules, chariot de manutention….) – 12 points / Moyens humains (conseiller à la sécurité, formation des chauffeurs…) – Sur 12 points / Critère environnemental : site de traitement – Sur 6 points.

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché (24 mois).
Lot(s) 2 - Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélange avec d’autres déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT pour la durée du marché (24 mois).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
A l'attention de : M Le Directeur Général des Services
Adresse : 11, rue Volta, 62217, Tilloy les mofflaines
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire du SMAV,
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché (24 mois).
- Lot no 2 : Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélange avec d’autres déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT pour la durée du marché (24 mois).
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services d'une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la durée du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %

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