Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18008901300676

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 26.14.026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Le Délégué Régional

Adresse mail du contact : Dr14-sfac.immo@cnrs.fr

Numéro de téléphone du contact : 0532980188

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères indiqués à l'article XIII du Règlement de la Consultation n°26430

Intitulé du marché : Aménagement Opti-Bureaux Services DR 14 CNRS Délégation Occitanie Ouest à Toulouse

Code CPV principal - Descripteur principal : 44115800

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4

Durée du marché (en mois) : 14

Valeur estimée (H.T.) : 1022145.0 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC n°26430.

Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les dossiers sont obligatoirement transmis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire selon les art. R2142-19 et 20 du Code de la commande Publique (CCP). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. R2142-4 du CCP). Les documents à produire sont listés à l'article X du RC N°26430. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises de moins de 3ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques, financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement, le cas échéant des sous-traitants présentés. Le formulaire DUME peut être complété en ligne sur la plateforme PLACE. Conformément à l'article XIII.3 du RC N°26430, le CNRS prévoit de négocier mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST - art. R.413-1 et s. du code pénal, décret no2011-1425 du 2 nov. 2011) fait l'objet de dispositions particulières notamment à l'art. 13 du CCAP N°26432. À ce titre, le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants peuvent être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque l'exécution des prestations est susceptible de concerner les informations relevant d'un site faisant l’objet de mesures de sécurité particulières. Le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants sont tenus de se conformer aux dispositions édictées dans le CCAP N°26432 et à la règlementation applicable en la matière. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du marché est celui applicable aux données au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la PPST de la nation. Conformément à l'art. R2122-7 du CCP, le CNRS peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché précédemment passé. Les modalités précises sont indiquées au CCAP n°26432. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr - site internet : http://toulouse.tribunal administratif.fr. Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.