Territoire d'énergie Loire-Atlantique 20001492600030 ORVAULT 44700 26-36819 Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice 79110000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées énoncé dans le Rc Lot N° 01 - Droit public des affaires Nombre d'offres reçues : 16 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 50 000,00 Euros Lot N° 02 - Droit public général Nombre d'offres reçues : 13 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 15 000,00 Euros Lot N° 03 - Droit de l'énergie Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 80 000,00 Euros Lot N° 04 - Droit des réseaux de télécommunications Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Latournerie Wolfrom Avocats, 164 Rue Du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8 Montant Ht : 40 000,00 Euros Lot N° 05 - Droit du travail et de la fonction publique Nombre d'offres reçues : 12 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 15 000,00 Euros 26-80772 26-36819 3.2.5 Territoire d'énergie Loire-Atlantique 2026-08-14 2026-11-11 434 Assistance juridique 274 Prestations de services 44 Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice Avis de résultat de marché - Avis n° 26-80772 du 14/08/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-80772
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-36819
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001492600030
Ville : ORVAULT
Code postal : 44700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - Droit public des affaires Nombre d'offres reçues : 16 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 50 000,00 Euros Lot N° 02 - Droit public général Nombre d'offres reçues : 13 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 15 000,00 Euros Lot N° 03 - Droit de l'énergie Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 80 000,00 Euros Lot N° 04 - Droit des réseaux de télécommunications Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Latournerie Wolfrom Avocats, 164 Rue Du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8 Montant Ht : 40 000,00 Euros Lot N° 05 - Droit du travail et de la fonction publique Nombre d'offres reçues : 12 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 15 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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