16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D07325AC-AC1C-52F9-B92A027E774860FF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57593 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D07325CC-FDA5-C7E0-44D65F3AB7871C74 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D07325DE-D92F-BED6-0F7C1B2EDE48CE07 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D07325EE-06DC-5A28-F4FD1437A887FF3D 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dcc146ed-f09b-4684-a0cb-5070a51daf97 4e4dc9d9-27f8-4f29-96b7-195c4e7da2a1 2026-08-13+02:00 15:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-LHSM-2165-A MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation) La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 2-6 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) 71356100 71356100 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1861555 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861555 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation) per-exa 40 price Prix de la prestation (Note = (Montant total le moins élevé / Montant total du candidat) x 100) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861555 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1861555 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation) La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande services 71356100 71356100 Sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-11-09+01:00 48 3 (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) 26-80389 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2026-08-15 2026-09-14T16:00:00+02:00 2026-09-14 72 Contrôle technique 76 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Avis de marché - Avis n° 26-80389 du 13/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-80389
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Description : - Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation) La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 4e4dc9d9-27f8-4f29-96b7-195c4e7da2a1
Identifiant interne : 26FS-LHSM-2165-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 2-6 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Description : - Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation) La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1861555
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Communauté Urbaine
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (Note = (Montant total le moins élevé / Montant total du candidat) x 100) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861555
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861555
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D07325AC-AC1C-52F9-B92A027E774860FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D07325CC-FDA5-C7E0-44D65F3AB7871C74
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D07325DE-D92F-BED6-0F7C1B2EDE48CE07
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D07325EE-06DC-5A28-F4FD1437A887FF3D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dcc146ed-f09b-4684-a0cb-5070a51daf97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>