770536 480000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 280000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 200000 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true true 440008 no TPA-0001 LOT-0001 25.746.09 LOT1 TEN-0002 1 true true 330528 no TPA-0001 LOT-0002 25.746.09 LOT2 CON-0001 2026-05-19+02:00 2026-06-25+02:00 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES true 59224-2026 ORG-0001 25.746.09 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-05-19+02:00 2026-06-25+02:00 NTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES true 59224-2026 ORG-0001 25.746.09 LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 TK ELEEVATOR France ORG-0003 29 false false https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 56, Chemin Joseph Aiguier Département Achats Marchés Marseille 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Service Juridique et Marchés +33 4 91 83 70 30 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 +33 4 91 15 50 50 tjmarseille@justice.fr false large ORG-0003 TK ELEVATOR France 20 rue François Cevert Angers 49000 FRG02 FRA 722024742 09 70 80 93 32 smp.cso@tkelevator.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ce6ee6ba-b445-4da0-aeca-eb0ceba6b6bd d1eb6306-ff92-4d63-a45e-4cd68ca69aed 2026-08-13+02:00 15:47:51.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21 612 à R. 21 615 du Code de la commande publiqueChacun des lots est un accord-cadre, mono–attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin. open 59224-2026 AOO N°25.746.09 AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE services L'attention est portée sur le fait que la procédure est passée par CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-3 Réglement de la Consultation (RC) pièce du DCE. Pour information, les montants indiqués en 6.4 "Valeur de l'offre" correspondent à des projections de consommations non contractuelles et indépendantes des montants maximums associés à chaque lot. 480000 220000 50750000 Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot aux annexes 1 et 2 du CCTP FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère n°1 : Prix des prestations : 40 % Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE per-exa 50 quality Critère n°2 - Valeur technique : 50 % Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15% per-exa 10 quality Critère n°3 : Environnemental : 10 % Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ... ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot N°1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES LOT N°1 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES services Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure. none 280000 50750000 Le lot N°1 concerne la maintenance de 15 équipements répartis sur 4 immeubles. Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’annexe 1 du CCTP. FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Critère n°1 : Prix des prestations : 40% Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE per-exa 50 quality Critère n°2 - Valeur technique : 50 % Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15% per-exa 10 quality Critère n°3 : Environnemental : 10% Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements...) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ... ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES » LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES » services Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure. none 200000 50750000 Les prestations concernent 17 équipements répartis sur 14 immeubles. Les adresses des sites concernés par le présent lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP FRL04 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. 2000-01-01+01:00 26-80421 26-8710 3.2.5 CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE TK ELEVATOR France 2026-08-15 2026-09-30 17 Ascenseur 196 Maintenance 13 AOO 25.746,09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80421 du 13/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-80421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Description : AOO N°25.746.09 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEURS PMR EQUIPANT LES IMMEUBLES DE LA DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Identifiant de la procédure : d1eb6306-ff92-4d63-a45e-4cd68ca69aed
Avis précédent : 59224-2026
Identifiant interne : AOO N°25.746.09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21 612 à R. 21 615 du Code de la commande publiqueChacun des lots est un accord-cadre, mono–attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot aux annexes 1 et 2 du CCTP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention est portée sur le fait que la procédure est passée par CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-3 Réglement de la Consultation (RC) pièce du DCE. Pour information, les montants indiqués en 6.4 "Valeur de l'offre" correspondent à des projections de consommations non contractuelles et indépendantes des montants maximums associés à chaque lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES
Description : LOT N°1 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot N°1 concerne la maintenance de 15 équipements répartis sur 4 immeubles. Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’annexe 1 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Prix des prestations : 40 %
Description : Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 50 %
Description : Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Environnemental : 10 %
Description : Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui exécute le paiement : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »
Description : LOT N°2 « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent 17 équipements répartis sur 14 immeubles. Les adresses des sites concernés par le présent lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Attention, contrairement à la mention en 4.1 il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette procédure.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 : Prix des prestations : 40%
Description : Critère n°1 : Prix des prestations : 40% - Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 50 %
Description : Critère n°2 : Valeur technique : 50% - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrat : 20% - Sous-critère n°2 : Organisation Maintenance préventive & comptes rendus : 15% - Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance corrective : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : Environnemental : 10%
Description : Critère n°3 : Environnemental : 10% - Flotte d’intervention (rapport annuel des interventions, et déplacements...) - Mise en place de télémétrie spécifique pour diagnostic à distance éventuelle (réduction des déplacements...) - Description du/des circuits de valorisation des éléments déposés, et des déchets d’intervention (déposes) ...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel, après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui exécute le paiement : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 770,536 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR France
Offre :
Identifiant de l’offre : 25.746.09 LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 440,008 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.746.09 LOT 1
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR DES SITES CRITIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 59224-2026
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR France
Offre :
Identifiant de l’offre : 25.746.09 LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 330,528 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.746.09 LOT 2
Titre : NTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET MONTE ELEVATEUR PMR HORS SITES CRITIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 59224-2026
Organisation qui signe le marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Département : Département Achats Marchés
Adresse postale : 56, Chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique et Marchés
Adresse électronique : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 4 91 83 70 30
Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tjmarseille@justice.fr
Téléphone : +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TK ELEVATOR France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 722024742
Adresse postale : 20 rue François Cevert
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : 09 70 80 93 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce6ee6ba-b445-4da0-aeca-eb0ceba6b6bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>