16 https://landes.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa noulibos - 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 2.3 eforms-sdk-1.13 0d6d986c-ff14-4850-ad11-e89f6f9c078d 5d52a36e-608f-4362-b94f-2f258a3a2b1f 2026-08-13+02:00 17:11:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026SIN0681 Fourniture de logiciels et de licences informatiques. Fourniture de logiciels et de licences informatiques. supplies Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Égalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. 48000000 23, Rue Victor Hugo Mont-de-Marsan 40025 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609983?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 70 price Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 30 quality Valeur technique Les moyens humains mobilisés (interlocuteur unique, organisation mise en œuvre pour la gestion du marché) (10 points) La description par le candidat de son engagement en faveur des personnels éloignés de l’emploi, en difficultés économiques, de l’insertion dans le personnel affecté à l’exécution du marché (10 points) Aspect environnemental jugé au vu de la description de sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : alléger l’impact carbone des flux numériques, performance/sobriété énergétique des logiciels, réduction de l’empreinte carbone, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché (5 points) Responsabilité sociale de l’entreprise les candidats devront préciser leur engagement à l’égard des personnels éloignés de l’emploi, en difficultés économiques, de l’insertion dans le personnel affecté à l’exécution du marché (5 points) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609983?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 10:00:00+02:00 false none none Lot Unique Fourniture de logiciels et de licences informatiques. Fourniture de logiciels et de licences informatiques. supplies true 48000000 FRI13 FRA 12 3 La reconduction est tacite. 26-80490 3.2.5 Département des Landes 2026-08-15 2026-09-15T10:00:00+02:00 2026-09-15 163 Informatique (prestations de services) 186 Logiciel 40 Fourniture de logiciels et de licences informatiques. Avis de marché - Avis n° 26-80490 du 13/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-80490
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de logiciels et de licences informatiques.
Description : Fourniture de logiciels et de licences informatiques.
Identifiant de la procédure : 5d52a36e-608f-4362-b94f-2f258a3a2b1f
Identifiant interne : 2026SIN0681
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23, Rue Victor Hugo
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Égalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de logiciels et de licences informatiques.
Description : Fourniture de logiciels et de licences informatiques.
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Les moyens humains mobilisés (interlocuteur unique, organisation mise en œuvre pour la gestion du marché) (10 points) La description par le candidat de son engagement en faveur des personnels éloignés de l’emploi, en difficultés économiques, de l’insertion dans le personnel affecté à l’exécution du marché (10 points) Aspect environnemental jugé au vu de la description de sa démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental (par exemple : alléger l’impact carbone des flux numériques, performance/sobriété énergétique des logiciels, réduction de l’empreinte carbone, etc.) dans le cadre de l’exécution du marché (5 points) Responsabilité sociale de l’entreprise les candidats devront préciser leur engagement à l’égard des personnels éloignés de l’emploi, en difficultés économiques, de l’insertion dans le personnel affecté à l’exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609983?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609983?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet : https://landes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d6d986c-ff14-4850-ad11-e89f6f9c078d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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