16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D6E21164-9BAC-C10C-FEFEC1208C65FD0B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches2.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie Lyon 69205 FRK26 FRA 14809 Le Maire 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D6E21182-CAE8-CC73-264DFCBC6A64E81D 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D6E21191-E35D-6DD4-8D1E244DCE4CD903 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d560ae2a-9acf-4b4e-8f73-6d4109d16179 4429720e-5d19-4037-b75c-050dd9b20fda 2026-08-13+02:00 18:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false A6DCB260058CT Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les missions de contrôle technique pour des opérations de constructions et réhabilitations du patrimoine bâti et ses abords, dont les montants HT travaux par opération sont compris entre 800 000 et 20 millions euro(s) services La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures 1060000 71356100 71356100 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1861359 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861359 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861359 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none S-PF-1861359 Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les missions de contrôle technique pour des opérations de constructions et réhabilitations du patrimoine bâti et ses abords, dont les montants HT travaux par opération sont compris entre 800 000 et 20 millions euro(s) services 1060000 71356100 71356100 de la Ville de Lyon et sa périphérie Lyon 69000 FRK26 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s)) 26-80506 3.2.5 Ville de Lyon 2026-08-15 2026-10-01T12:00:00+02:00 2026-10-01 72 Contrôle technique 69 Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon Avis de marché - Avis n° 26-80506 du 13/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-80506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les missions de contrôle technique pour des opérations de constructions et réhabilitations du patrimoine bâti et ses abords, dont les montants HT travaux par opération sont compris entre 800 000 et 20 millions euro(s)
Identifiant de la procédure : 4429720e-5d19-4037-b75c-050dd9b20fda
Identifiant interne : A6DCB260058CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,060,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les missions de contrôle technique pour des opérations de constructions et réhabilitations du patrimoine bâti et ses abords, dont les montants HT travaux par opération sont compris entre 800 000 et 20 millions euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1861359
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : de la Ville de Lyon et sa périphérie
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,060,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861359
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6E21164-9BAC-C10C-FEFEC1208C65FD0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 14809
Adresse postale : Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D6E21182-CAE8-CC73-264DFCBC6A64E81D
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D6E21191-E35D-6DD4-8D1E244DCE4CD903
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d560ae2a-9acf-4b4e-8f73-6d4109d16179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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