192610 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 192610 no TPA-0001 LOT-0001 2026-007 CON-0001 2026-08-12+02:00 ORG-0001 2026-007 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 39061361000448 Georges MARTINEZ 02 78 26 19 31 belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr medium ORG-0003 BIOTOPE SAS MEZE 34140 FRJ13 FRA 39061361000448 2.3 eforms-sdk-1.13 7ecd4f46-f218-4790-a959-def4c6c47743 c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176 2026-08-14+02:00 10:24:43.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 302115-2026 DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026 Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine services 71354100 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix des prestations examiné au regard du montant de la prestation indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire per-exa 70 quality Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique et méthodologique ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories none none DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026 Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine services 71354100 FRD22 FRA 26 2000-01-01+01:00 26-80589 26-40211 26-43899 3.2.5 DREAL NORMANDIE BIOTOPE SAS 2026-08-16 2026-09-11 274 Prestations de services 76 14 27 61 50 Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80589 du 14/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 61, 50
Annonce n° 26-80589
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Description : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant de la procédure : c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Avis précédent : 302115-2026
Identifiant interne : DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine
Description : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant interne : DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations examiné au regard du montant de la prestation indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : DREAL NORMANDIE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 192,610 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 192,610 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-007
Date de conclusion du marché : 12/08/2026
Organisation qui signe le marché : DREAL NORMANDIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 39061361000448
Département : 76
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Georges MARTINEZ
Adresse électronique : belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 78 26 19 31
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39061361000448
Ville : MEZE
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ecd4f46-f218-4790-a959-def4c6c47743 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 10:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

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