5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Description
:
Prestations de gardiennage et de surveillance du Domaine de Chaumont-sur-Loire
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chaumont-sur-Loire
Code postal
:
41150
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il est conclu jusqu’au 14 février 2028 inclus. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère n°1 - Prix
Description
:
Critère n°1 - Prix (40 points) : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total estimatif TTC du DQE résultant de l'application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives figurant au DQE. La note est calculée selon la formule suivante : Note du candidat = Note maximale × (Montant total TTC du DQE de l'offre régulière la moins disante / Montant total TTC du DQE de l'offre étudiée)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°2 - Valeur technique de l'offre
Description
:
Critère n°2 - Valeur technique de l'offre : (55 points) : Ce critère sera apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (CMT) complété par le candidat. La note sera décomposée selon les sous-critères suivants : - (A) Organisation interne de la société et moyens proposés (22 points) - (B) Schéma opérationnel proposé (33 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°3 - Performance environnementale
Description
:
Critère n°3 - Performance environnementale (5 points) : Ce critère est apprécié au regard des écogestes et procédures que le candidat s'engage à imposer aux agents dans l'exercice de leurs missions sur le site du Domaine de Chaumont-sur-Loire afin d'optimiser la sobriété énergétique du site
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LFcBeM5s8w
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LFcBeM5s8w&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans