5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective (tri séléctif) et traitement des refus de tri
Description
:
Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-SPED-23
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions successives d’un an, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2029. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE BUHL - RUE DE LA FABRIQUE
Ville
:
BUHL
Code postal
:
68530
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE SOULTZ - RUE ALBERT REINBOLD
Ville
:
SOULTZ
Code postal
:
68360
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE SOULTZMATT - RUE DU LUSSWEG
Ville
:
SOULTZMATT
Code postal
:
68570
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qualité des moyens humains, logistiques, organisationnels et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 5 3) Développement durable (sera notamment pris en compte le principe de proximité, consistant à assurer la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production, ainsi que toutes mesures visant à permettre la préservation et la protection de l’environnement) : 20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description
:
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Identifiant interne
:
68-CCRG-2026-SPED-24
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions successives d’un an, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2029. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE BUHL - RUE DE LA FABRIQUE
Ville
:
BUHL
Code postal
:
68560
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE SOULTZ - RUE ALBERT REINBOLD
Ville
:
SOULTZ
Code postal
:
68360
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DECHETERIE DE SOULTZMATT - RUE DU LUSSWEG
Ville
:
SOULTZMATT
Code postal
:
68570
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1) Prix : 50 2) Valeur technique (évaluée sur la base d’un mémoire technique) : 50 dont : 2.1) La qualité globale des prestations et performances de tri, traitement et/ou valorisation : 25 2.2) La qualité des moyens humains, logistiques, organisationnels et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 5 3) Développement durable (sera notamment pris en compte le principe de proximité, consistant à assurer la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production, ainsi que toutes mesures visant à permettre la préservation et la protection de l’environnement) : 20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg