16 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 DEBARGE Laetitia - 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17 770 704 900 017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6b626c6b-dd4a-4fdc-b866-f635b3d1ca54 3350c5b2-8a0e-49a5-8616-c2545440f1c7 2026-08-14+02:00 11:04:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent 3 3 open false 26VX025 Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux. Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux. supplies 1200000 39160000 Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : Conformément à l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire pour l'exécution de prestations relevant du présent accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 3 du RC. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mars 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26VX025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-procurement-document false none performance no allowed not-allowed false poi-exa 45 quality Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points poi-exa 50 price Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points poi-exa 5 quality Environnement https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Achat, installation et montage de mobilier Achat, installation et montage de mobilier scolaire supplies Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par période. Il s'agit d'un marché mono-attributaire. 39160000 anyw-cou FRA 12 3 le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 26VX025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none epo-procurement-document false not-allowed not-allowed no performance poi-exa 45 quality Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points poi-exa 50 price Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points poi-exa 5 quality Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Achat, installation et montage de matériel de puériculture Achat, installation et montage de matériel de puériculture supplies Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période. 39160000 39161000 anyw-cou FRA 12 3 Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26VX025 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none epo-procurement-document performance no false not-allowed allowed poi-exa 45 quality Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points poi-exa 50 price Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points poi-exa 5 quality Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Achat, installation et montage de mobilier d’occasion Achat, installation et montage de mobilier d’occasion supplies Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant de 50 000€ HT maximum par période. 39160000 anyw-cou FRA 12 3 Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 26-80609 3.2.5 Ville de Meaux 2026-08-16 2026-09-22T12:00:00+02:00 2026-09-23 230 Mobilier 77 Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscol... Avis de marché - Avis n° 26-80609 du 14/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-80609
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Description : Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Identifiant de la procédure : 3350c5b2-8a0e-49a5-8616-c2545440f1c7
Identifiant interne : 26VX025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : Conformément à l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire pour l'exécution de prestations relevant du présent accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 3 du RC. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mars 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat, installation et montage de mobilier
Description : Achat, installation et montage de mobilier scolaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par période. Il s'agit d'un marché mono-attributaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Meaux
Organisation qui traite les offres : Ville de Meaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat, installation et montage de matériel de puériculture
Description : Achat, installation et montage de matériel de puériculture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Meaux
Organisation qui traite les offres : Ville de Meaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
Description : Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant de 50 000€ HT maximum par période.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix 50 points Sous-critère 1 : BPU 30 points Sous-critère 2 : DQE 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Meaux
Organisation qui traite les offres : Ville de Meaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DEBARGE Laetitia -
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17 770 704 900 017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b626c6b-dd4a-4fdc-b866-f635b3d1ca54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>