185181 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other tenders 0 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0005 tenders 1 CON-0005 LOT-0006 TEN-0001 false 38240 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 7040 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 41398 no TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 23903 no TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 80000 no TPA-0005 LOT-0006 TEN-0005 CON-0001 2026-06-12+02:00 Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées 2026261351 TEN-0001 CON-0002 2026-06-12+02:00 Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation) 2026261352 TEN-0002 CON-0003 2026-06-12+02:00 Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique 2026261353 TEN-0003 CON-0004 2026-06-29+02:00 Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage 2026261354 TEN-0004 CON-0005 2026-06-20+02:00 Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques 2026261355 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0008 TPA-0004 ORG-0009 TPA-0005 ORG-0010 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FB5EAB12-D948-1B42-89A59A949510819F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA FB5EAB95-EBD2-6CAC-85CCA0D5FB19C12D 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA FB5EABAA-EBAE-6402-67A1097ABC2565DD Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA FB5EABC1-D2BE-F9F1-9D4051D85B558053 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SOCOTEC EQUIPEMENTS 5 Pl Des Freres Montgolfier Guyancourt 78280 FR103 FRA 1779648-1-1-1 0491170150 cellulemarches.equipements@socotec.com false UBO-0007 large ORG-0007 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 37 Av J R G Gautier De La Lauziere Aix-En-Provence 13080 FRL04 FRA 1779648-1-2-1 0442372500 aosudestdom@bureauveritas.com false UBO-0008 large ORG-0008 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 37 Av J R G Gautier De La Lauziere Aix-En-Provence 13080 FRL04 FRA 1779648-1-3-1 0442372500 aosudestdom@bureauveritas.com false UBO-0009 large ORG-0009 DEKRA INDUSTRIAL 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet Marseille 11 13011 FRL04 FRA 1779648-1-4-1 04913642220 pascal.asencio@dekra.com false UBO-0010 large ORG-0010 DEKRA INDUSTRIAL 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet Marseille 11 13011 FRL04 FRA 1779648-1-6-1 0491364220 pascal.asencio@dekra.com UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 24b8641e-64fc-4723-afdb-e58d60e466b3 bece4ca7-30c4-430d-bf85-f022a89ed703 2026-08-14+02:00 11:10:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-0286 Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6 La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. - Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP) services Montant du marché Ht 180 181.00 euro(s) Ht Lot n° 1 : Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées. Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 38 240,00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles, installations tthermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation) Montant total pour la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 7 040 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 41 398 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 4 : Vérifications périodiques et réglementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 23 903.00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot 5 infructueux Lot n°6 : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Montant du marché 80 000 euro(s)Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 71631300 71631300 LOT-0001 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 48 3 LOT-0002 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 48 3 LOT-0003 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 3 Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 48 3 LOT-0004 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 4 Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 48 3 LOT-0005 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 5 Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 12 3 LOT-0006 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 6 Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques services 71631300 71631300 2026-06-12+02:00 12 3 2000-01-01Z 26-80625 26-17013 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur SOCOTEC EQUIPEMENTS BUREAU VERITAS EXPLOITATION BUREAU VERITAS EXPLOITATION DEKRA INDUSTRIAL DEKRA INDUSTRIAL 2026-08-16 2026-11-11 274 Prestations de services 13 Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80625 du 14/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-80625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6
Description : La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. - Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)
Identifiant de la procédure : bece4ca7-30c4-430d-bf85-f022a89ed703
Identifiant interne : 2026-0286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant du marché Ht 180 181.00 euro(s) Ht Lot n° 1 : Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées. Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 38 240,00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles, installations tthermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation) Montant total pour la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 7 040 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 41 398 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 4 : Vérifications périodiques et réglementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 23 903.00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot 5 infructueux Lot n°6 : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Montant du marché 80 000 euro(s)Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées
Description : Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique
Description : Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X
Description : Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Description : Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185,181 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38,240 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261351
Titre : Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7,040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261352
Titre : Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation)
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 41,398 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261353
Titre : Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique
Date de conclusion du marché : 12/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 23,903 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261354
Titre : Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage
Date de conclusion du marché : 29/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 80,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261355
Titre : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Date de conclusion du marché : 20/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB5EAB12-D948-1B42-89A59A949510819F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : FB5EAB95-EBD2-6CAC-85CCA0D5FB19C12D
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : FB5EABAA-EBAE-6402-67A1097ABC2565DD
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : FB5EABC1-D2BE-F9F1-9D4051D85B558053
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779648-1-1-1
Adresse postale : 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches.equipements@socotec.com
Téléphone : 0491170150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779648-1-2-1
Adresse postale : 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aosudestdom@bureauveritas.com
Téléphone : 0442372500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779648-1-3-1
Adresse postale : 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aosudestdom@bureauveritas.com
Téléphone : 0442372500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779648-1-4-1
Adresse postale : 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet
Ville : Marseille 11
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.asencio@dekra.com
Téléphone : 04913642220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779648-1-6-1
Adresse postale : 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet
Ville : Marseille 11
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.asencio@dekra.com
Téléphone : 0491364220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24b8641e-64fc-4723-afdb-e58d60e466b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

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