2.1
Procédure
Titre
:
Signalisation ferroviaire
Description
:
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché porteront sur les études, fournitures, travaux essais et prestations associées pour la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire permettant la sécurisation des zones de manoeuvre, au travers d'automate de sécurité de niveau SIL3
Identifiant de la procédure
:
6b1be22a-c2e0-4ecf-a36f-e4d800450389
Avis précédent
:
c5697a06-90f4-4be6-b34c-720384afc1fa-02
Identifiant interne
:
E3.27
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure est décomposée en deux phases : • Une phase candidature-PHASE 1 • Une phase d'offre-PHASE 2 - au terme de laquelle l'attributaire du marché sera retenu.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45234115
Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234126
Travaux de construction de lignes de tramway
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Calvados
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES. Les 34 mois renseignés concernent le délai d'exécution. La durée du marché démarre à partir de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 7 000 000,00 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature SERCE et FNTP : •Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente •Qualification FNTP663 - Signalisation électrique des voies ferrées. Dans ce cas, l'entreprise devra posséder en plus des compétences dans le domaine de la signalisation ferroviaire tramway. Le candidat qui ne disposerait pas de la qualification FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les quatre (4) meilleures offres à la suite de l'analyse des offres initiales. En cas de négociation, ces dernières sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. Ces négociations viseront à l'amélioration du rapport qualité/prix de l'offre. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE