f5f446f4-ac96-4c64-99f9-86c08c28e702-01 update-add Suite à une erreur matériel le montant n'apparait pas. Le montant maximum de commande de l’accord-cadre (reconductions comprises) est fixé à 1.500.000,00 € HT. A cet effet les pièces administratives ont été modifiées en conséquence (Règlement de consultation, CCAP et acte d'engagement). Concernant la durée : La durée d'exécution de l'accord-cadre courre à partir de la notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. 16 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr ORG-0002 Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 94 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR101 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 559070b3-b659-4285-8fa5-a96909e7426f c8497d10-1f67-4e40-a16a-c34775e766ef 2026-08-14+02:00 11:35:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1Y5-114/6213/26081 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées. services 1500000.00 77310000 FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix L'analyse du critère prix sera calculée de la manière suivante :  Partie à prix forfaitaire inscrit dans l’acte d’engagement (sur 40 points) : Points de l’offre analysée = montant le moins disant x 40 montant de l’offre analysée  D.Q.E. – végétalisation (sur 10 points) : Points de l’offre analysée = montant total le moins disant x 10 montant total de l’offre analysée  Cohérence des prix entre le BPU végétalisation et le DQE végétalisation (sur 10 points) poi-exa 70 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir d’un mémoire technique détaillé précisant (10 points par items):  Moyen humain affecté au marché : maximum 10 pages - Le nombre et la qualité des personnels d'entretien pour la partie forfaitaire (compétence, formation, expérience, etc.). Le candidat précisera s’il fait appel à l’intérim. - La composition de l’équipe de base (chargé d’affaire, conducteur de travaux, chef d’équipe) - L’expérience de chacun d’entre eux et qualifications.  Moyen matériel et organisation des chantiers : maximum 15 pages - La liste des matériels spécifiques utilisés dédiés au marché (type, quantité, caractéristiques générales, etc.), - Une description de l’organisation proposée pour l’exécution du marché (tableau de bord, planning de service fait et prévisionnel, etc…). La qualité et le contenu des comptes rendus hebdomadaires et mensuels et le rapport annuel d’activité.  Méthodologie : maximum 40 pages - Une description des modes opératoires et les techniques utilisés pour la réalisation des prestations (entretien extensif, préservation de la faune et de la flore, etc.) ainsi que les démarches et engagements qualité de l'entreprise (plan assurance qualité, communication externe, etc.). - Les mesures prises pour la sécurité (plan de prévention, EPI…) et la méthodologie de travail sur la voie publique (circulation type de véhicule).  Moyens mis œuvre dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale : - Une description des avancées techniques en matière de développement durable concernant son matériel, ses véhicules et engins. - La gestion, le bilan carbone et la revalorisation des déchets dans le respect du développement durable. - La politique sociale développée au sein de l’entreprise. ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 150 Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun. Coordonnées : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX Tél. : +33 160566630 Fax : +33 160566610 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26081_1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées. services 1500000.00 77310000 77000000 77300000 45112710 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-80651 3.2.5 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 2026-08-16 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-10-13 116 Espaces verts 94 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Avis de marché - Avis n° 26-80651 du 14/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-80651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées.
Identifiant de la procédure : c8497d10-1f67-4e40-a16a-c34775e766ef
Identifiant interne : PPP1Y5-114/6213/26081
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées.
Identifiant interne : 26081_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun. Coordonnées : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX Tél. : +33 160566630 Fax : +33 160566610 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone : +33 149747474
Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f5f446f4-ac96-4c64-99f9-86c08c28e702-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Suite à une erreur matériel le montant n'apparait pas. Le montant maximum de commande de l’accord-cadre (reconductions comprises) est fixé à 1.500.000,00 € HT. A cet effet les pièces administratives ont été modifiées en conséquence (Règlement de consultation, CCAP et acte d'engagement). Concernant la durée : La durée d'exécution de l'accord-cadre courre à partir de la notification pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 559070b3-b659-4285-8fa5-a96909e7426f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

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