Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Description
:
Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) du réseau des chambres d'agriculture
Identifiant de la procédure
:
039d2eb9-5110-45a5-995a-f6228dbd4779
Avis précédent
:
0c8e0ca3-9693-4b5b-85a6-27b332d41799-01
Identifiant interne
:
2025-18
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 5 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121200
Matériel de photocopie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48700000
Logiciels utilitaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Néant
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat et location de matériels d'impressions multifonctions pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description
:
Permettre à l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine de louer ainsi que d'acquérir des matériels multifonctions A3, A4 noir et blanc et couleurs et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements).
Identifiant interne
:
2025-18-L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre proposée : 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique de l'offre proposée : 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais : 15%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection environnementale et de RSE : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondérations sur 100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de licences de la solution de gestion des flux et sa tierce maintenance applicative pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description
:
La tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) et notamment : - Le maintien en condition opérationnelle de l'application SAFEQ ; - De traiter les demandes d'évolutions applicatives et interfaces pour les flux de données entrants et sortants ; - D'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.
Identifiant interne
:
2025-18-L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48700000
Logiciels utilitaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre proposée : 60%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique de l'offre proposée : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Pondération sur 100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
5,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KOESIO AURA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
01
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-18-01
Date de conclusion du marché
:
29/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
18007004700014
Adresse postale
:
9 Avenue George V
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
arnaud.prieux@apca.chambagri.fr
Téléphone
:
+33 153571010
Adresse internet
:
https://chambres-agriculture.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
00000000000000
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris Cedex 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
01 44 59 44 00
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement
:
00000000000000
Adresse postale
:
relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@parisidf.gouv.fr
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
KOESIO AURA
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
381 228 386 00102
Ville
:
VALENCE
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
286ce712-5b0b-4479-81b7-f99ffdbc2ba9
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/08/2026
à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français