16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 06178C2C-FB9D-4869-16427F5216EEDFC9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vallauris-golfe-juan.fr ORG-0002 Ville de Vallauris Golfe-Juan S.Commande Publique Place J. Cavasse Vallauris 06220 FRL03 FRA 275 LUCIANO Kevin Maire 0493647450 0493645537 juridique@vallauris.fr ORG-0003 Mairie de Vallauris Golfe-Juan Place Cavasse Vallauris Golfe Juan 06220 FRL03 FRA 06178C65-073E-C041-7DF58B119194324E Service Commande Publique 0493647398 0493644594 juridique@vallauris.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 06178C7B-D93B-4EF4-3DE67ADCCB0E9AAB 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9ecb7b9d-5347-4e8a-8147-a2617245f9f5 286a1237-6b7b-4c57-b1bd-277f38e4f1a4 2026-08-14+02:00 16:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.vallauris-golfe-juan.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 09-2026 Missions de coordination Sécurité et Protection de la santé et de Contrôle Technique pour la commune de Vallauris Golfe-Juan Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) lors d'opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles la commune de Vallauris Golfe-Juan est maître d'ouvrage. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : CSPS - lot 2 - CT services Montant maximum annuel pour chaque lot : 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum est identique pour chacune des trois autres périodes de reconduction. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent, intervenant lors de la survenance du besoin 71317000 71356100 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1861940 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861940 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861940 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-16+02:00 16:30:00+02:00 false none none 1 Coordination Sécurité et Protection de la santé Coordination Sécurité et Protection de la santé services 71317000 71317000 71356100 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-10-30+01:00 12 3 Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1861940 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861940 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861940 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-16+02:00 16:30:00+02:00 false none none 2 Contrôle technique Contrôle technique services 71317000 71356100 71356100 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-10-30+01:00 12 3 Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-80795 3.2.5 Ville de Vallauris Golfe-Juan 2026-08-16 2026-09-16T16:00:00+02:00 2026-09-16 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 72 Contrôle technique 06 Missions de coordination Sécurité et Protection de la santé et de Contrôle Technique pour la commune de Vallauris Golfe-Juan Avis de marché - Avis n° 26-80795 du 14/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-80795
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination Sécurité et Protection de la santé et de Contrôle Technique pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description : Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) lors d'opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles la commune de Vallauris Golfe-Juan est maître d'ouvrage. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : CSPS - lot 2 - CT
Identifiant de la procédure : 286a1237-6b7b-4c57-b1bd-277f38e4f1a4
Identifiant interne : 09-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour chaque lot : 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum est identique pour chacune des trois autres périodes de reconduction. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent, intervenant lors de la survenance du besoin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination Sécurité et Protection de la santé
Description : Coordination Sécurité et Protection de la santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861940
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vallauris Golfe-Juan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle technique
Description : Contrôle technique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861940
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06178C2C-FB9D-4869-16427F5216EEDFC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil de l’acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 06178C65-073E-C041-7DF58B119194324E
Adresse postale : Place Cavasse
Ville : Vallauris Golfe Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647398
Télécopieur : 0493644594
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 06178C7B-D93B-4EF4-3DE67ADCCB0E9AAB
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ecb7b9d-5347-4e8a-8147-a2617245f9f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

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