6711600 RES-0001 selec-w TEN-0001 6711600 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 6711600 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-08-13+02:00 Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant false 2026/020 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 061978BA-AB12-B09A-08A0F79B08898074 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bastia.corsica ORG-0002 Ville de Bastia 1, avenue Pierre Giudicelli Bastia 20410 FRM02 FRA 41100 Simeoni Gilles Monsieur le Maire 0495559702 marches@bastia.corsica http://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 061978DC-0BF5-5039-F80826DA7B0C9D91 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 PLUXEE France 32 Rue Blanche Paris 9 75009 FR101 FRA 1792027-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 73802f5c-7337-406f-bb35-ab59ab6da762 ed66e8b3-ac36-44fa-98ef-5a9270de4e65 2026-08-14+02:00 16:10:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.bastia.corsica/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026/009 Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution services - Date de signature du marché : 13/08/2026 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Montant : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis 66133000 30199770 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 75 quality Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique per-exa 5 quality Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique per-exa 20 cost Prix des prestations jugé sur la base du montant total du bordereau de prix Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative ORG-0003 true 174862-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1792027 Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution services other 66133000 30199770 2026-07-28+02:00 12 3 Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 2000-01-01Z 26-80802 26-25553 3.2.5 Ville de Bastia PLUXEE France 2026-08-16 2026-11-11 416 Titres restaurant 20B Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80802 du 14/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-80802
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Identifiant de la procédure : ed66e8b3-ac36-44fa-98ef-5a9270de4e65
Identifiant interne : 2026/009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Date de signature du marché : 13/08/2026 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Montant : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
Identifiant interne : S-PF-1792027
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 174862-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations jugé sur la base du montant total du bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,711,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,711,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6,711,600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/020
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Date de conclusion du marché : 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 061978BA-AB12-B09A-08A0F79B08898074
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Simeoni Gilles
Adresse électronique : marches@bastia.corsica
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 061978DC-0BF5-5039-F80826DA7B0C9D91
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PLUXEE France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1792027-1-0-1
Adresse postale : 32 Rue Blanche
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73802f5c-7337-406f-bb35-ab59ab6da762 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
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L’essentiel du marché

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