Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »
Description
:
Fourniture et livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans l’un des entrepôts du logisticien avec lequel FranceAgriMer a conclu un marché public de logistique. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »
Identifiant de la procédure
:
4f6a7c44-682c-40c8-a37f-43baa87de58b
Identifiant interne
:
DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,006,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons au titre du marché se déroulent en une unique période courant du 01/04/2027 au 31/08/2027. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse figurent dans ce même règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Raviolis pur bœuf
Description
:
Raviolis pur bœuf
Identifiant interne
:
650
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15131000
Conserves et préparations à base de viande
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,884,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,884,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Filets de maquereaux à la tomate
Description
:
Filets de maquereaux à la tomate
Identifiant interne
:
659
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15200000
Poisson préparé et conserves de poisson
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,216,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,216,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maïs doux en grain sous vide
Description
:
Maïs doux en grain sous vide
Identifiant interne
:
660
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
906,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
906,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement
:
130 006 364 00017
Numéro d’enregistrement
:
130 006 364 00017
Adresse postale
:
12 rue Henri Rol Tanguy
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93555
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone
:
0173302000
Adresse internet
:
https://www.franceagrimer.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
130006869
Adresse postale
:
7, rue Catherine PUIG
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
87b3a095-ec04-4463-a328-179bcf4ae9b4-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
1) Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n 2) Mise à jour du montant maximum du lot 659 "maquereau à la tomate" : lire 4 030 000 € HT 3) En conséquence, mise à jour du montant maximal cumulé des trois lots: à l'article 2.1.3 Valeur de la Section 2 -Procédure- Valeur maximale de l’accord-cadre: lire7 820 000 EURO au lieu de 6,006,500Euro
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0002
Description des modifications
:
1) Le montant maximum du lot 659 "maquereau à la tomate est modifié à l'article 5.1.5- Valeur - Valeur estimée hors TVA: lire 4 030 000 Euro au lieu de 2,216,500 Euro. Valeur maximale de l’accord-cadre: lire 4 030 000 Euro au lieu de 2,216,500 Euro. 2) Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n
Les documents de marché ont été modifiés le
:
14/08/2026
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des modifications
:
Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n
Les documents de marché ont été modifiés le
:
14/08/2026
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0003
Description des modifications
:
Le lien figurant à l'article 5.1.11 "Documents de marché", "Adresse des documents de marché" est corrigé afin d'accéder directement au Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3039889&orgAcronyme=b4n
Les documents de marché ont été modifiés le
:
14/08/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
12eac916-abeb-41a0-aa46-47a12e8fe0ab
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/08/2026
à 16:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français