Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
Description
:
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
Identifiant de la procédure
:
e3fa4fc3-51df-483d-acc2-84ac714b74d0
Identifiant interne
:
3026_1_00
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : http://marche-publics.info. Une réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
Description
:
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
Identifiant interne
:
S-PF-1861995
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Essonne
Ville
:
Essonne
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
01/2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861995
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861995
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Essonne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0A60770D-9805-23A2-3C1AA2CE12DC3B1E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement
:
66874
Adresse postale
:
Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville
:
évry-Courcouronnes
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique
:
contact@essonne.fr
Téléphone
:
0160919191
Adresse internet
:
https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Numéro d’enregistrement
:
0A607739-BCF0-51FC-6064E9FBF6A3FAFF
Adresse postale
:
une demande écrite à : http://marche-publics.info
Ville
:
Evry
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cd-essonne.fr
Téléphone
:
0160919191
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
0A607749-CDCA-79B9-879D6DF8D366D4C3
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
0A607759-0E3E-F471-2B353BE91F88532F
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
0A60776E-AE15-9181-FAA10C635D4465D0
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9dbc610a-117e-40a0-85a2-bbe6c18746eb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/08/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français