Nîmes Métropole (30)
24300064300045
Nîmes Cedex 9
30947
https://www.marches-securises.fr
25S011ADB-2
Direction de la commande publique
commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
+33 0434035700
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
2026-09-22T12:00:00
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
MESURES ET ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT DE NIMES METROPOLE
79311200
Le présent contrat de prestations de services porte sur la réalisation de mesures et d'enquêtes de la qualité du service à la mobilité de personnes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Le prestataire devra assurer, pour le compte de Nîmes Métropole, les opérations de contrôle qualité en menant des enquêtes sur le réseau Tango et devra fournir les bilans de ces contrôles, sous forme détaillée et exploitable par Nîmes Métropole et son délégataire afin que ce dernier puisse engager les mesures correctrices et actions nécessaires.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que Entité Adjudicatrice
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible une fois pour la même période.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la première période et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la deuxième période.
Territoire de Nîmes Métropole (ou autre à préciser)
50
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
L'acheteur n'impose aucune variante.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Se reporter au RC, à l'AE ainsi qu'au CCAP pour les modalités.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
26-80906
3.2.5
Nîmes Métropole (30)
2026-08-17
2026-09-22T12:00:00
2026-09-22
347
Transport
30
Mesures et enquêtes sur le réseau de transport de Nîmes Métropole
Avis de marché - Avis n° 26-80906 du 17/08/2026
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-80906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S011ADB-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MESURES ET ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT DE NIMES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat de prestations de services porte sur la réalisation de mesures et d'enquêtes de la qualité du service à la mobilité de personnes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Le prestataire devra assurer, pour le compte de Nîmes Métropole, les opérations de contrôle qualité en menant des enquêtes sur le réseau Tango et devra fournir les bilans de ces contrôles, sous forme détaillée et exploitable par Nîmes Métropole et son délégataire afin que ce dernier puisse engager les mesures correctrices et actions nécessaires.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que Entité Adjudicatrice
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible une fois pour la même période.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la première période et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la deuxième période.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Nîmes Métropole (ou autre à préciser)
Durée du marché (en mois) : 50
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
L'acheteur n'impose aucune variante.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Se reporter au RC, à l'AE ainsi qu'au CCAP pour les modalités.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Nîmes Métropole (30)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent contrat de prestations de services porte sur la réalisation de mesures
et d'enquêtes de la qualité du service à la mobilité de personnes sur le territoire
de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le prestataire devra assurer,
pour le compte de Nîmes Métropole, les opérations de contrôle qualité en menant des
enquêtes sur le réseau Tango et devra fournir les bilans de ces contrôles, sous forme
détaillée et exploitable par Nîmes Métropole et son délégataire afin que ce dernier
puisse engager les mesures correctrices et actions nécessaires. Dans le cadre de cette
consultation, la ville de Nîmes agit en tant que Entité Adjudicatrice Les prestations
ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations
ne font pas l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré
par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est
d'une durée de deux ans, reconductible une fois pour la même période. Il s'agit d'un
accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de
150 000 euros HT pour la première période et avec un montant maximum de 100 000 euros
HT pour la deuxième période.
- Durée du marché : 50
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
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