16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00566344-2026 157/2026 2026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 0cefe5c8-5020-478b-89de-f2f9d00e8534 5a885d72-0131-4be7-bc49-08c2095e128d 2026-08-14Z 09:00:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document 1 2 Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire relative à des prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix . Une partie à bons de commande relative à des prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Ces prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces montants sont définis ainsi : Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 285 000 € HT soit 342 000€ TTC open false 26I011DB Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes Le présent accord-cadre comporte un volet relatif à une mission de coordination du plan de sauvegarde avec les différents partenaires institutionnels et les chefs de projet du NPNRU, et un autre volet relatif à une mission de suivi animation du dispositif opérationnelle de redressement des 4 copropriétés (expertise juridique, financière, technique, sociale).. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour - Lot n°2 : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement remis le candidat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire : Ces prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 580000 71300000 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26I011DB non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 26I011DB - 01 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 01 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC services true 5000 85000 71300000 Nîmes FRJ12 FRA 24 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 26I011DB non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 26I011DB - 02 Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 02 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 285 000 € HT soit 342 000 € € TTC services true 285000 495000 71300000 Nîmes FRJ12 FRA 24 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. 26-81004 3.2.5 Ville de Nîmes 2026-08-17 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 274 Prestations de services 30 Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes Avis de marché - Avis n° 26-81004 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-81004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes
Description : Le présent accord-cadre comporte un volet relatif à une mission de coordination du plan de sauvegarde avec les différents partenaires institutionnels et les chefs de projet du NPNRU, et un autre volet relatif à une mission de suivi animation du dispositif opérationnelle de redressement des 4 copropriétés (expertise juridique, financière, technique, sociale).. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour - Lot n°2 : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement remis le candidat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 5a885d72-0131-4be7-bc49-08c2095e128d
Identifiant interne : 26I011DB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire relative à des prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix . Une partie à bons de commande relative à des prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Ces prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces montants sont définis ainsi : Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 285 000 € HT soit 342 000€ TTC
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire : Ces prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour
Description : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 01 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC
Identifiant interne : 26I011DB - 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour
Description : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 02 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 285 000 € HT soit 342 000 € € TTC
Identifiant interne : 26I011DB - 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 495,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 285,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cefe5c8-5020-478b-89de-f2f9d00e8534 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00566344-2026
Numéro de publication au JO S : 157/2026
Date de publication : 17/08/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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