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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 23/11/2023 joint au dossier de consultation) :   Une liste des travaux similaires à ceux du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</capaciteEcoFin>
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               <dateReceptionOffres>2026-09-08T12:00:00</dateReceptionOffres>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Performance énergétique des matériaux proposés (25 points) ; Qualité de la méthodologie d'exécution, y compris des mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées au chantier (25 points) ; Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (5 points) ; Qualité du Planning d'exécution et cohérence des délais (5 points). : 60%
Coût des travaux : 40%</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux énergétique de rénovation des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages, pour la commune de BONNELLES (78)</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'amélioration énergétique des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages pour la commune de BONNELLES.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)</description>
               <lieuExecution>FR103 - Yvelines, rue de la Libération
78830 Bonnelles</lieuExecution>
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                  <visiteDetail>Les rendez-vous pour la visite obligatoire sont à prendre en contactant la mairie au 01 30 88 47 30 (avec M. Tellier - Maire-Adjoint en charge des travaux) - Les lundis et vendredis en fin de matinée</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Commune de Bonnelles</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-08-17</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>78</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Marché public de travaux énergétique de rénovation des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages, pour la commune de Bonnelles (78)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-81107 du 17/08/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-81107</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Bonnelles</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780087900017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>BONNELLES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78830</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-TvxMenuiseries</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mairie de Bonnelles</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 130884730</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 23/11/2023 joint au dossier de consultation) :   Une liste des travaux similaires à ceux du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>08/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Performance énergétique des matériaux proposés (25 points) ; Qualité de la méthodologie d'exécution, y compris des mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées au chantier (25 points) ; Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier (5 points) ; Qualité du Planning d'exécution et cohérence des délais (5 points). : 60%
Coût des travaux : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux énergétique de rénovation des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages, pour la commune de BONNELLES (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45300000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'amélioration énergétique des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages pour la commune de BONNELLES.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR103 - Yvelines, rue de la Libération
78830 Bonnelles</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>4</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les rendez-vous pour la visite obligatoire sont à prendre en contactant la mairie au 01 30 88 47 30 (avec M. Tellier - Maire-Adjoint en charge des travaux) - Les lundis et vendredis en fin de matinée</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>17/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Bonnelles</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1862234" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1862234 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1862234</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'amélioration énergétique
            des menuiseries de la salle des conseils municipaux et de la salle des mariages pour
            la commune de BONNELLES. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en
            application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande
            publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément
            aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à
            l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend
            la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 4 mois,
            dont une période de préparation d'une durée de 2 mois. Date de démarrage prévisionnel
            des travaux : 4ème trimestre 2026. La description des travaux et leurs spécifications
            techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>4</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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