VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX 21400279200015 SAINT-PAUL-LES-DAX 40990 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610064?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40 26SPV08_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS Madame le Maire sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr +33 558912039 Se référer au Règlement de la Consultation Se référer au Règlement de la Consultation Se référer au Règlement de la Consultation 2026-09-18T12:00:00.000+02:00 Pouvoir adjudicateur Critères énoncés dans les documents de la consultation Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé 77310000 Entretien des espaces verts communaux (Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique) (40) Landes 24 Condition de participation : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre. Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature. 26-81165 3.2.5 VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX 2026-08-17 2026-09-18T12:00:00.000+02:00 2026-09-18 116 Espaces verts 40 Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé Avis de marché - Avis n° 26-81165 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-81165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400279200015
Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal : 40990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610064?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40
Identifiant interne de la consultation : 26SPV08_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire
Adresse mail du contact : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558912039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts communaux (Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de participation : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre. Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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