400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 26-012 CON-0001 2026-07-24+02:00 2026-08-14+02:00 ORG-0001 26-012 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com ORG-0001 Mairie de Roquebrune sur Argens rue Grande André Cabasse Roquebrune sur Argens 83520 FRL05 FRA 21830107500014 Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics 04 94 19 59 13 marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr large ORG-0003 TPF INGENIERIE NICE 06200 FRL03 FRA 42060618800571 0493278652 commercial-envt@tpfi.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bc705624-68ab-4768-82b6-0d9261fd5443 bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da 2026-08-17+02:00 10:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 4 000 euros HT - Maximum : 100 000 euros HT. open c00157ba-e7cc-46a5-916d-af1d9b596fee-01 Missions rgltaires Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique services 400000 79311000 71313420 Les prestations concerneront le territoire communal. FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds . quality Valeur technique et environnementale Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 % price Prix Pondération : 40 % ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none Missions rgltaires Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens Voir supra services 100000 79311000 71313420 Les prestations concernent le territoire communal. FRL05 FRA 1 3 Voir le règlement de la consultation 1970-01-01+01:00 26-80916 26-12599 3.2.5 Mairie de Roquebrune sur Argens TPF INGENIERIE 2026-08-18 2026-10-18 118 Etude 253 Ouvrage d'infrastructure 83 Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80916 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-80916
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Description : Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
Identifiant de la procédure : bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da
Avis précédent : c00157ba-e7cc-46a5-916d-af1d9b596fee-01
Identifiant interne : Missions rgltaires
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 4 000 euros HT - Maximum : 100 000 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313420 Normes environnementales pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concerneront le territoire communal.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Description : Voir supra
Identifiant interne : Missions rgltaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313420 Normes environnementales pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent le territoire communal.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir le règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2026
Date de conclusion du marché : 14/08/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : Roquebrune sur Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone : 04 94 19 59 13
Adresse internet : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42060618800571
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-envt@tpfi.fr
Téléphone : 0493278652
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc705624-68ab-4768-82b6-0d9261fd5443 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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