16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040535 ORG-0001 MAYENNE TRES HAUT DEBIT HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE MAZAGRAN Laval cedex 53014 FRG03 FRA 20006177800011 Service financier 0243665269 smo@lamayenne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 780735a2-1617-4e4d-924b-575413481bb0 a2c45d20-7529-4aff-a172-08590c02d521 2026-08-17+02:00 10:31:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026SMO03 Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale. services Aucune clause de garantie financière prévue. Avance accordée selon les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. 600000 600000 71316000 66171000 71621000 79111000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 220000 71316000 66171000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 200000 71316000 71621000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 180000 71316000 79111000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-80932 3.2.5 MAYENNE TRES HAUT DEBIT 2026-08-18 2026-10-01T12:00:00+02:00 2026-10-01 274 Prestations de services 53 Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Avis de marché - Avis n° 26-80932 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-80932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAYENNE TRES HAUT DEBIT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Description : Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale.
Identifiant de la procédure : a2c45d20-7529-4aff-a172-08590c02d521
Identifiant interne : 2026SMO03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière prévue. Avance accordée selon les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Description : Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Description : Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Description : Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAYENNE TRES HAUT DEBIT
Numéro d’enregistrement : 20006177800011
Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE MAZAGRAN
Ville : Laval cedex
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Service financier
Adresse électronique : smo@lamayenne.fr
Téléphone : 0243665269
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040535
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 780735a2-1617-4e4d-924b-575413481bb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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