1000000 3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 1000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 115449.06 not-known TPA-0001 LOT-0001 OVOL FRANCE CON-0001 2026-07-31+02:00 2026-08-13+02:00 false ORG-0001 26_BAM_062_M005 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974318&orgAcronyme=d2v ORG-0001 SPM-DSAF 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 01 42 75 80 00 bam.execution@pm.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75004 FR101 FRA 12000009600020 01 44 97 25 06 ccra.daj@finances.gouv.fr https://ovol.fr/ sme ORG-0004 OVOL FRANCE 11 rue de la Nacelle Corbeil-Essonnes 91813 FR101 FRA 33044098300055 01 60 89 90 10 service.marches@ovol.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fd3e6b43-943b-4232-95c7-262a3ac09a80 5520dc04-98fc-4a67-9c86-360453a76a51 2026-08-17+02:00 10:37:26.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). open 281147-2026 26_BAM_062_M05 Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). Il n’est pas reconductible. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. L’ensemble des sites concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et en France métropolitaine. 1000000 30197630 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Critère 1 - Prix de l'offre Montant total estimatif renseigné au sein du DQE poi-exa 30 quality Critère 2 - Valeur technique Critère 2 - Valeur technique poi-exa 10 quality Critère 3 - Développement durable Critère 3 - Développement durable poi-exa 10 quality Critère 4 - Délais de livraison Critère 4 - Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26_BAM_062_M05 Papier reprographie pour impression numérique Il s'agit d'un accord- cadre interministériel mono attributaire dont l'objet est la fourniture et livraison de papier feuilles d’impression offset et numérique destinée aux imprimeries de l’État ou établissements publics de l’État. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot n°5 « Papier reprographie pour impression numérique ». supplies Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secretrs protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur 75 007 Paris ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00. Cet avis d'attribution fait référence aux avis de publication n°24-40976 (BOAMp) et n°281147-2026 (JOUE). - 3000000 1000000 30197630 anyw-cou FRA 2027-06-25+02:00 11 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). L’accord-cadre n’est pas reconductible. En cas de nécessité, l’acheteur (le coordonnateur) se réserve le droit de recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R2122-4, 1° du Code de la commande publique. 0 2000-01-01+01:00 26-80933 26-40976 3.2.5 SPM-DSAF OVOL FRANCE 2026-08-18 2026-09-27 262 Papeterie 75 92 93 94 77 78 95 Papier de reprographie pour impression numérique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80933 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 77, 78, 95
Annonce n° 26-80933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique
Description : Fourniture et livraison de papier feuille pour impression offset et papier reprographie pour impressions numériques destinées aux imprimeries de l’Etat ou des établissements publics - Lot 5 : papier de reprographie pour impression numérique
Identifiant de la procédure : 5520dc04-98fc-4a67-9c86-360453a76a51
Avis précédent : 281147-2026
Identifiant interne : 26_BAM_062_M05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). Il n’est pas reconductible. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. L’ensemble des sites concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et en France métropolitaine.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Papier reprographie pour impression numérique
Description : Il s'agit d'un accord- cadre interministériel mono attributaire dont l'objet est la fourniture et livraison de papier feuilles d’impression offset et numérique destinée aux imprimeries de l’État ou établissements publics de l’État. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot n°5 « Papier reprographie pour impression numérique ».
Identifiant interne : 26_BAM_062_M05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de sa notification au titulaire jusqu’au 25 juin 2027 (inclus). L’accord-cadre n’est pas reconductible. En cas de nécessité, l’acheteur (le coordonnateur) se réserve le droit de recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R2122-4, 1° du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 25/06/2027
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secretrs protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur 75 007 Paris ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00. Cet avis d'attribution fait référence aux avis de publication n°24-40976 (BOAMp) et n°281147-2026 (JOUE). -
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix de l'offre
Description : Montant total estimatif renseigné au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Valeur technique
Description : Critère 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Développement durable
Description : Critère 3 - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Délais de livraison
Description : Critère 4 - Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SPM-DSAF
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OVOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 115,449.06 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26_BAM_062_M005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2026
Date de conclusion du marché : 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPM-DSAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.execution@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 80 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974318&orgAcronyme=d2v
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Adresse postale : 11 rue de la Nacelle
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91813
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ovol.fr
Téléphone : 01 60 89 90 10
Adresse internet : https://ovol.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd3e6b43-943b-4232-95c7-262a3ac09a80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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