16 true https://www.longjumeau.fr ORG-0001 Ville de Longjumeau 6 bis rue Léontine Sohier Longjumeau 91160 FR104 FRA 21910345400225 Direction de la commande publique +33 164545932 achatpublic@longjumeau.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 greffe.ta-versailles@juradm.fr false http://longjumeau.e-marchespublics.com ORG-0003 CCAS de Longjumeau Longjumeau 91160 FR104 FRA 26910070700034 0164545932 achatpublic@longjumeau.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 52e5d04a-a1c8-4290-b974-0c70a48bd063 db1ef893-3475-412a-9a81-4dde29ee40e7 2026-08-17+02:00 11:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://longjumeau.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document 3 3 délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation. open false 2026-12 Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement. Un diagnostic mécanique et phytosanitaire a été réalisé sur le patrimoine arboré des propriétés communales de la ville de Longjumeau fin 2021. Les prestations prévues dans ce marché font référence aux préconisations du diagnostic. Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur. services 77211500 77231600 77300000 Longjumeau 91160 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required http://longjumeau.e-marchespublics.com/ 120 Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 séance non publique false 100 fa-wo-rc none 2026-12-01 Elagage et abattage du patrimoine arboré La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 85 000 euros HT. services Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité. 77211500 Longjumeau 91160 FR104 FRA 1 La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. 3 Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required http://longjumeau.e-marchespublics.com/ 120 Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 séance non publique false 100 fa-wo-rc none 2026-12-02 Fourniture et plantation d'arbres La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. services Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité. 77231600 Longjumeau 91160 FR104 FRA 1 La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. 3 Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required http://longjumeau.e-marchespublics.com/ 120 Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 séance non publique false 100 fa-wo-rc none 2026-12-03 Protection du patrimoine arboré Il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger. Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes : Traitements, Pose d'éco-pièges et Lutte mécanique. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 7 728 euros TTC (2023), 11 568 euros TTC (2024) et à 2 596.06 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. services Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité. 77300000 Longjumeau 91160 FR104 FRA 1 La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. 3 Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans. 26-80939 3.2.5 Ville de Longjumeau 2026-08-18 2026-09-24T16:00:00+02:00 2026-09-24 200 Matériel agricole, horticole 91 Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales Avis de marché - Avis n° 26-80939 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-80939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plantation et entretien du patrimoine arboré des propriétés communales
Description : Cette procédure a pour objet la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement. Un diagnostic mécanique et phytosanitaire a été réalisé sur le patrimoine arboré des propriétés communales de la ville de Longjumeau fin 2021. Les prestations prévues dans ce marché font référence aux préconisations du diagnostic. Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur.
Identifiant de la procédure : db1ef893-3475-412a-9a81-4dde29ee40e7
Identifiant interne : 2026-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231600 Services de boisement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elagage et abattage du patrimoine arboré
Description : La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 85 000 euros HT.
Identifiant interne : 2026-12-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://longjumeau.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et plantation d'arbres
Description : La prestation comprend la réalisation des travaux d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de replantations ponctuelles d'arbres et de lutte contre les parasites, tels que défini ci-dessous. Des travaux d'élagage sur des arbres en port libre, semi-libre ou architecturés ; Des travaux d'abattage ; des travaux d'essouchage ; des travaux forestiers ; la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la sécurisation du chantier ; la location éventuelle de matériels (pelle mécanique, camions, etc.) ; le nettoyage du chantier, des chaussées, trottoirs et dépendances au fur et à mesure de la progression des travaux et à la fin du chantier, ainsi que des matériels et engins. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 32 457.60 euros TTC (2023), 38 023.23 euros TTC (2024) et à 3 084.42 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.
Identifiant interne : 2026-12-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231600 Services de boisement
Options :
Description des options : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://longjumeau.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection du patrimoine arboré
Description : Il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger. Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes : Traitements, Pose d'éco-pièges et Lutte mécanique. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 7 728 euros TTC (2023), 11 568 euros TTC (2024) et à 2 596.06 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.
Identifiant interne : 2026-12-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Options :
Description des options : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période. Durée maximale du marché : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1136324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://longjumeau.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 21910345400225
Adresse postale : 6 bis rue Léontine Sohier
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : +33 164545932
Adresse internet : https://www.longjumeau.fr
Profil de l’acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Longjumeau
Numéro d’enregistrement : 26910070700034
Ville : Longjumeau
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone : 0164545932
Adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52e5d04a-a1c8-4290-b974-0c70a48bd063 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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