1760000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1760000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1760000 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 960000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 800000 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-31+02:00 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord false 2026017 TEN-0001 CON-0002 2026-07-31+02:00 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud false 2026018 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 95D995F0-9C83-D5A8-9F1AF4DE2CCEF5E9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-balma.fr ORG-0002 Ville de Balma 33256 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 Balma 31132 FRJ23 FRA 27 le Maire 0561249292 0561245293 commande.publique@mairie-balma.fr http://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 95D99613-E3E0-3018-2B198599E73A5761 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux 952 103 bis, rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA 95D99625-9ED1-020C-944929FF7DBF2661 0556692718 claire.gachet@direccte.gouv.fr http://www.telerecours.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 95D99634-9F39-EFAD-3D2E57D41BAA231B 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 Babilou EVANCIA 60 Av De L Europe Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 41536-1-1-1 false UBO-0007 large ORG-0007 Babilou EVANCIA 60 Av De L Europe Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 41536-1-2-1 UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 9184aa29-5e81-4049-a5e8-aadc5a53eef3 3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef 2026-08-17+02:00 11:10:01+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false S-PA-41536 Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum services Voies et délais des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Ces recours peuvent être formés par voie postale ou dématérialisée sur le site : http://www.telerecours.fr Le(s) contrat(s) peut(vent) être consultés à l'Hôtel de ville de Balma sur demande 1760000 85312110 85312110 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Qualité de la prestation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 233341-2026 false fa-wo-rc none 1 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord Secteur Nord services 85312110 85312110 3 Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Qualité de la prestation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 233341-2026 false fa-wo-rc none 2 Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud Secteur Sud services 85312110 85312110 3 Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030 2000-01-01Z 26-80943 26-33702 3.2.5 Ville de Balma Babilou EVANCIA Babilou EVANCIA 2026-08-18 2026-11-14 274 Prestations de services 31 Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80943 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-80943
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Balma
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Description : Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes : Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximum Pour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
Identifiant de la procédure : 3a742290-7cb2-4bd2-a8f2-89f996c056ef
Identifiant interne : S-PA-41536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voies et délais des recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Ces recours peuvent être formés par voie postale ou dématérialisée sur le site : http://www.telerecours.fr Le(s) contrat(s) peut(vent) être consultés à l'Hôtel de ville de Balma sur demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Description : Secteur Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233341-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article 6.2 du Ccap, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 233341-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,760,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,760,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Babilou EVANCIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 960,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026017
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,760,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Babilou EVANCIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026018
Titre : Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95D995F0-9C83-D5A8-9F1AF4DE2CCEF5E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Balma
Numéro d’enregistrement : 27
Adresse postale : 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville : Balma
Code postal : 31132
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone : 0561249292
Télécopieur : 0561245293
Adresse internet : http://www.mairie-balma.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 95D99613-E3E0-3018-2B198599E73A5761
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 95D99625-9ED1-020C-944929FF7DBF2661
Adresse postale : 103 bis, rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 95D99634-9F39-EFAD-3D2E57D41BAA231B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Babilou EVANCIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41536-1-1-1
Adresse postale : 60 Av De L Europe
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Babilou EVANCIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41536-1-2-1
Adresse postale : 60 Av De L Europe
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9184aa29-5e81-4049-a5e8-aadc5a53eef3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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