Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant les études de programmation, l'assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et l'accompagnement en phase de conception et de réalisation pour l'opération de rénovation et d'extension du centre nautique
Identifiant de la procédure
:
b98cf7d2-8904-4d7f-ac88-8cb710ae8f8b
Identifiant interne
:
202615
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique de Divonne-les-Bains
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant les études de programmation, l'assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et l'accompagnement en phase de conception et de réalisation pour l'opération de rénovation et d'extension du centre nautique
Identifiant interne
:
S-PF-1815830
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/07/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
95DEBBCA-991F-A83D-36BE5219CD897F0D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement
:
75868
Adresse postale
:
73 avenue des Thermes
Ville
:
Divonne Les Bains
Code postal
:
01220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SCATTOLIN Vincent
Adresse électronique
:
commande.publique@divonne.fr
Téléphone
:
0450200349
Adresse internet
:
http://www.divonnelesbains.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
95DEBBED-B052-7715-144E39B9903A01FB
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
95DEBC00-968E-0471-7F39116DE1ADD9E4
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1815830-1-0-1
Adresse postale
:
27 Rue Du Pont Neuf
Ville
:
Paris
Code postal
:
75001
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bc7c66a9-a144-46d7-8b62-f1dca13a13a8
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/08/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication