16 ORG-0001 ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT Le Kremlin Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 Mme La Directrice d'ACHAT +33153146900 secretariat.smmat.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 61ddb3cb-8652-4d55-9c50-8ca3a4aab486 a6ef1850-b440-48a6-ac95-2d4b0770d2eb 2026-08-17+02:00 11:10:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Procédure avec négociation article R. 2124-3-4 du Code de la Commande Publique oth-mult 27-001 Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris services Seuls les candidats admis à soumissionner seront destinataires du DCE travaux pour des raisons de sécurité (plan VIGIPIRATE) et du détail de l'enveloppe financière de l'opération (consultation de travaux en cours). Les candidats admis à soumissionner seront inviter à une réunion de présentation de l'opération. 66510000 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. 23 avenue du capitaine Glarner Saint Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations) slc-abil-facil-tools Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA) slc-abil-ref-services Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans. slc-abil-ref-services Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans. slc-abil-qual-inst des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-notice true Groupement conjoint non solidaire none none no performance allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Nature et étendues des garanties poi-exa 10 quality Valeur technique Moyens de gestion du contrat et des sinistres poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 5 quality : Performance en matière de protection de l'environnement Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat poi-exa 5 quality Destination des investissements des primes perçues Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required false true 2026-11-27+01:00 2026-10-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 false buyer-categories none none 1 Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris services 66510000 23 avenue du Capitaine Glarner Saint Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA 72 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché. LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations) slc-abil-facil-tools Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA) slc-abil-ref-services Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans. slc-abil-ref-services Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans. slc-abil-qual-inst des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-notice none none no performance allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Nature et étendues des garanties poi-exa 10 quality Valeur technique Moyens de gestion du contrat et des sinistres poi-exa 40 price Prix Prix poi-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat poi-exa 5 quality Destination des investissements des primes perçues Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551,12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required false true 2026-11-27+01:00 2026-10-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 false buyer-categories none none 2 Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris services 66510000 23 avenue du capitaine Glarner Saint Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA 72 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché. 26-80959 3.2.5 SMMAT 2026-08-18 2026-10-02 20 Assurance 75 92 93 94 95 77 Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord Avis de marché - Avis n° 26-80959 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 77
Annonce n° 26-80959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE)
Description : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : a6ef1850-b440-48a6-ac95-2d4b0770d2eb
Identifiant interne : 27-001
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation article R. 2124-3-4 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue du capitaine Glarner
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Seuls les candidats admis à soumissionner seront destinataires du DCE travaux pour des raisons de sécurité (plan VIGIPIRATE) et du détail de l'enveloppe financière de l'opération (consultation de travaux en cours). Les candidats admis à soumissionner seront inviter à une réunion de présentation de l'opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue du Capitaine Glarner
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Destination des investissements des primes perçues
Description : Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations ou de travaux complémentaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant de 10% du montant du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue du capitaine Glarner
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat peut compléter ses capacités financières en fournissant son taux de solvabilité des trois dernières années.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains en suivi et de gestion du contrat (personnel administratif, expert technique dans les domaines relevant des différentes prestations)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Logiciel de suivi et de gestion mis à disposition du client (plateforme d'échange, GED), intelligence artificielle (IA)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² dans un milieu dense et urbain. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d’assurances sur laquelle le candidat se présente pour des projets de construction d’établissement recevant du public d’au moins 100 000 m² comprenant des infrastructures techniques. Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 5 ans.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Destination des investissements des primes perçues
Description : Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551,12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61ddb3cb-8652-4d55-9c50-8ca3a4aab486 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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