440000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 160000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 280000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 ALCIS TRANSPORT TEN-0002 1 true false no TPA-0001 LOT-0002 Offre lot 2 ALCIS TRANSPORT CON-0001 2026-07-17+02:00 2026-08-17+02:00 Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 1 « Transport ponctuel » false ORG-0001 2026-02-01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-17+02:00 2026-08-17+02:00 Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 2 « Transport récurrent » false ORG-0001 2026-02-02 TEN-0002 TPA-0001 Offres ALCIS TRANSPORT ORG-0003 29 https://www.ville-saint-orens.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M ORG-0001 Ville de Saint Orens de Gameville 46 avenue de Gameville Haute-garonne Saint-Orens de Gameville 31650 FRJ23 FRA 21310506700010 Commande publique +33561148855 commande.publique@mairie-saint-orens.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 RUE RAYMOND IV 31000 Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 Greffe.ta-toulouse@juradm.fr medium ORG-0003 SARL ALCIS TRANSPORTS 130 Route de Castres BALMA 31130 FRJ23 FRA 47967398000062 0561833358 jennifer.reusser@alcisgroupe.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f41ca508-f3cb-44cd-a96b-5ba972ed06d2 38153216-4bc9-4620-af93-fb8c99fa925e 2026-08-17+02:00 11:59:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Article L2124-2 du Code de la commande publique Appel d'offre ouvert false open 3d5c06cc-0322-460f-b691-996334a3ba0b-01 false AO 2026-02 Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures. services 60170000 60172000 voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive Mentionné sur le bon de commande + voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive Saint-Orens de Gameville 31650 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-02-01 Lot 1 - Transports ponctuels Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. services 160000 0 60170000 60172000 mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP Saint-Orens de Gameville 31650 FRJ23 FRA 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-02-02 Lot 2 - Transports récurrents Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. services 280000 0 60170000 60172000 mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP Saint-Orens de Gameville 31650 FRJ23 FRA 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3 2000-01-01Z 26-80978 26-27786 3.2.5 Ville de Saint Orens de Gameville SARL ALCIS TRANSPORTS 2026-08-18 2026-09-18 347 Transport 31 Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80978 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-80978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Orens de Gameville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS
Description : Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur. En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures.
Identifiant de la procédure : 38153216-4bc9-4620-af93-fb8c99fa925e
Avis précédent : 3d5c06cc-0322-460f-b691-996334a3ba0b-01
Identifiant interne : AO 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mentionné sur le bon de commande + voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir article 10 du CCAP liste des lieux non exhaustive
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Transports ponctuels
Description : Achat de services de transports ponctuels : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.
Identifiant interne : 2026-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Transports récurrents
Description : Achat de services de transports récurrents : le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.
Identifiant interne : 2026-02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : mentionné sur le bon de commande + article 10 du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Saint Orens de Gameville
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ALCIS TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 ALCIS TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02-01
Titre : Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 1 « Transport ponctuel »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2026
Date de conclusion du marché : 17/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ALCIS TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 ALCIS TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02-02
Titre : Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS LOT 2 « Transport récurrent »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2026
Date de conclusion du marché : 17/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Orens de Gameville
Numéro d’enregistrement : 21310506700010
Département : Haute-garonne
Adresse postale : 46 avenue de Gameville
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Téléphone : +33561148855
Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nkkEK7kb5M
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31000
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL ALCIS TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47967398000062
Adresse postale : 130 Route de Castres
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : jennifer.reusser@alcisgroupe.com
Téléphone : 0561833358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f41ca508-f3cb-44cd-a96b-5ba972ed06d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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