2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX, SUPPORTS DE JEUX ET STRUCTURES SPORTIVES (hors stades) DE LA VILLE DE MONTGERON
Description
:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des aires de jeux, des supports de jeux (notamment sols souples et copeaux de bois) ainsi que des structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron. Les prestations comprennent, d'une part, le contrôle et le nettoyage de l'ensemble des aires de jeux, des sols souples et des structures sportives se trouvant sur le domaine communal (prestation préventive) et d'autre part, la réparation des équipements endommagés (prestation curative) Les caractéristiques principales sont les suivantes : Partie n°1 (P1) : pour les prestations de maintenance préventive. Ces prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire annuel, Partie n°2 (P2) : pour les prestations de maintenance curative. Ces prestations donneront lieu à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels tels que définis au CCAP et à l'article 1.4 du présent règlement de consultation. Lieu d'exécution : Montgeron
Identifiant de la procédure
:
9570b539-614b-4926-94dc-2b544cb0feb2
Avis précédent
:
5a4baa51-f925-4860-a43e-80db796efc2d-01
Identifiant interne
:
26007
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Durée du contrat et reconduction L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de la date de notification du contrat (date de preuve de dépôt du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi). Le marché est reconductible de manière expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de la période de reconduction est fixée à douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quarante-huit (48) mois. La décision de reconduction ou non reconduction du marché est notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donne lieu à aucune indemnité. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / planning. Pour le lot 1 : Les délais d'exécution sont ceux fixés dans le planning d'intervention, visé par les deux parties. Pour le lot 2 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / plannings d'intervention. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montgeron
Code postal
:
91230
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,034,200
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE