16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-Forme Commissariat Est Plate-Forme Commissariat Est Division Achats publics METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 rue d'Asfeld CS 82004 FRA 13001535700010 Anthony-François CAPRIO +33 3 87 15 51 89 pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy Tribunal administratif de Nancy GREFFE Nancy 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b48b9c4a-6c35-471c-b121-86bd4256e850 d194cfac-1eb7-463e-b3aa-71d89f355e2e 2026-08-17+02:00 14:46:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false DAF_2025_001817 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les souscritères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001817. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure. 1652733.25 77310000 anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DAF_2025_001817 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr/entreprise Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles. per-exa 30 quality Critère technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement. Critère social ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Sites de Phalsbourg et Sarrebourg Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 1 - Phalsbourg et Sarrebourg services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. 1600000 1066208.4 77310000 anyw-eea 2027-01-01+01:00 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DAF_2025_001817 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr/entreprise Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles. per-exa 30 quality Critère technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère social Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Site de Dieuze Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 2 : Site de Dieuze services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. 360000 132069.94 77310000 Dieuze FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DAF_2025_001817 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr/entreprise Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Critère prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles. quality Critère technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. quality Critère environnemental Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. quality Critère social Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Sites de Bitche Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 3 : Sites de Bitche services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. 800000 454454.91 77310000 Bitche FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 26-81041 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est 2026-08-18 2026-09-22T15:00:00.000+02:00 2026-10-22 116 Espaces verts 57 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg Avis de marché - Avis n° 26-81041 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-81041
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lots 1 à 3 - Phalsbourg et Sarrebourg - Dieuze - Bitche
Identifiant de la procédure : d194cfac-1eb7-463e-b3aa-71d89f355e2e
Identifiant interne : DAF_2025_001817
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,652,733.25 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les souscritères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_001817. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Phalsbourg et Sarrebourg
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 1 - Phalsbourg et Sarrebourg
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,066,208.4 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 400 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement.
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate-Forme Commissariat Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Site de Dieuze
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 2 : Site de Dieuze
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dieuze
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 132,069.94 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate-Forme Commissariat Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sites de Bitche
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Phalsbourg - Lot 3 : Sites de Bitche
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bitche
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,454.91 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir d’une simulation d’interventions habituelles.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d’engagement
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-Forme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plate-Forme Commissariat Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : Plate-Forme Commissariat Est Division Achats publics 10 rue d'Asfeld CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Anthony-François CAPRIO
Adresse électronique : pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 89
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : Tribunal administratif de Nancy GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b48b9c4a-6c35-471c-b121-86bd4256e850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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