Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lacenas

Correspondant : MME RABOURDIN Catherine, Maire

Adresse : 79 Route de Chazier, 69640 LACENAS

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école - Commune de Lacenas

Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'architecte ou le bureau d'études principal sera le mandataire du groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si ce n'est pas le cas en phase candidature. La composition du groupement ne pourra plus être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se présenter en tant que membre dans 1 seul groupement maximum. En cas de non-respect de cette demande, toutes les candidatures non conformes seront éliminées

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_MOE ECOLE_01

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lacenas : M. Laurent VILGICQUEL

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026