Collectivité de Corse
20007695800012
AJACCIO
20187
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862457
2026-2DGA-0212
Direction des achats publics
+33 495202525
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat ou du groupement
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
2026-09-28T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse
85312300
Exécution par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Prix unitaires.
Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS.
Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise.
Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance
FRM01 - Corse-du-Sud
12
01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
85312300
66000
CORSE - 20000 Ajaccio
02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
85312300
66000
CORSE - 20000 Ajaccio
26-81311
3.2.5
Collectivité de Corse
2026-08-18
2026-09-28T12:00:00
2026-09-28
274
Prestations de services
20A
Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des Essms, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pou
Avis de marché - Avis n° 26-81311 du 18/08/2026
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-81311
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-2DGA-0212
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des achats publics
Numéro de téléphone du contact : +33 495202525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat ou du groupement
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exécution par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Prix unitaires.
Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS.
Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise.
Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance
Lieu principal d'exécution du marché : FRM01 - Corse-du-Sud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : CORSE - 20000 Ajaccio
-
Description du lot : 02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66000 euros
Lieu d'exécution du lot : CORSE - 20000 Ajaccio
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862457
- Objet du marché : Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution
séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement
des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de
contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la
Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des
missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance,
ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant
des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00
euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période
de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le
lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
- 02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Pour la Direction de la Protection
de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est
défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront
identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes
périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
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