Ile de France Mobilités
28750007800020
Paris
75009
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IaQ46emWh0
2026-060
Joel Lao
joel.lao@iledefrance-mobilites.fr
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles. Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 40KEuros HT, au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et profes-sionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
• La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 3 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment les éléments de missions réalisés en accord avec la norme NFP03-100, le type d'ouvrage, le mon-tant en euro HT de la mission réalisée, le montant en Euros HT travaux, la durée de l'opération. Les prin-cipales références seront appuyées d'attestations de bonne exécution;
• Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau minimum requis : les candidats devront présenter,
• 5 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet du présent marché ou à un objet d'importance et de complexité comparable ;
• Les agréments ministériels en cours de validité prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément au Code de la construction et de l'habitation).
2026-09-24T12:00:00
Entité adjudicatrice
CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L'OPÉRATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES
71356100
L'étendue de la mission concerne les prestations afférentes au contrôle technique, selon les dispositions de la norme NFP03-100, pour les travaux de la ligne Bus Bords de Marne et de son Centre Opérationnel de Bus (COB).
Paris
Lot 1 - Ligne (de Val de Fontenay à Chelles-Gournay)
71356100
0.00
Région Ile-de-France
Lot 2 - Centre Opérationnel Bus (à Neuilly-sur-Marne)
71356100
0.00
Région Ile-de-France
Cf DCE
26-81414
3.2.5
Ile de France Mobilités
2026-08-18
2026-09-24T12:00:00
2026-09-25
274
Prestations de services
75
CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L'OPÉRATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES
Avis de marché - Avis n° 26-81414 du 18/08/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-81414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Joel Lao
Adresse mail du contact : joel.lao@iledefrance-mobilites.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles. Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 40KEuros HT, au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et profes-sionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
• La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 3 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment les éléments de missions réalisés en accord avec la norme NFP03-100, le type d'ouvrage, le mon-tant en euro HT de la mission réalisée, le montant en Euros HT travaux, la durée de l'opération. Les prin-cipales références seront appuyées d'attestations de bonne exécution;
• Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau minimum requis : les candidats devront présenter,
• 5 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet du présent marché ou à un objet d'importance et de complexité comparable ;
• Les agréments ministériels en cours de validité prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément au Code de la construction et de l'habitation).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRÔLE TECHNIQUE POUR L'OPÉRATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étendue de la mission concerne les prestations afférentes au contrôle technique, selon les dispositions de la norme NFP03-100, pour les travaux de la ligne Bus Bords de Marne et de son Centre Opérationnel de Bus (COB).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cf DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ile de France Mobilités
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IaQ46emWh0
- Objet du marché : L'étendue de la mission concerne les prestations afférentes au contrôle technique,
selon les dispositions de la norme NFP03-100, pour les travaux de la ligne Bus Bords
de Marne et de son Centre Opérationnel de Bus (COB).
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 - Ligne (de Val de Fontenay à Chelles-Gournay)
- Lot 2 - Centre Opérationnel Bus (à Neuilly-sur-Marne)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
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