29783100.37 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 29783100.37 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-30+02:00 Marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles De Caux Seine Agglo 26042 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E75EA1C-065B-D792-2ABE7BEC13D7BF86 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cauxseine.fr/ ORG-0002 CA CAUX SEINE AGGLO Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon Lillebonne 76170 FRD22 FRA 83278 Lutrot Virginie Présidente 0232844040 contactmp@cauxseine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 9E75EA5E-CD22-BA42-D4CCF4308ACEB4E4 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 9E75EA8B-C6CB-09C8-AA15BFC44F2CC21B 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 18 Rue Henri Riviere Rouen 76000 FRD22 FRA 1794245-1-0-1 0235240034 be-vpn@veolia.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 7ab6d17b-8235-4d8f-a1b6-e69651be041f 0d5d11d5-6122-4aa3-a37b-fcaef5e8f418 2026-08-17+02:00 15:10:48+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false CSa26-Collecte des Dechets MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation services 38500000 90500000 90511000 90511200 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 45 quality Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères) per-exa 15 quality Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères) per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1794245 MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation services other other 90500000 90511000 90511200 2027-01-01+01:00 2034-12-30+01:00 2 Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit. Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit. Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée. La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché. Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard 2000-01-01Z 26-81062 26-27172 3.2.5 CA CAUX SEINE AGGLO VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 2026-08-19 2026-11-14 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 249 Ordures ménagères (prestations) 76 MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81062 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-81062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Identifiant de la procédure : 0d5d11d5-6122-4aa3-a37b-fcaef5e8f418
Identifiant interne : CSa26-Collecte des Dechets
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Identifiant interne : S-PF-1794245
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit. Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit. Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée. La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché. Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29,783,100.37 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 29,783,100.37 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26042
Titre : Marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles De Caux Seine Agglo
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E75EA1C-065B-D792-2ABE7BEC13D7BF86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 83278
Adresse postale : Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lutrot Virginie
Adresse électronique : contactmp@cauxseine.fr
Téléphone : 0232844040
Adresse internet : https://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 9E75EA5E-CD22-BA42-D4CCF4308ACEB4E4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 9E75EA8B-C6CB-09C8-AA15BFC44F2CC21B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1794245-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Henri Riviere
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : be-vpn@veolia.com
Téléphone : 0235240034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ab6d17b-8235-4d8f-a1b6-e69651be041f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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