16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWmmqbg02R ORG-0001 Commune de Montmagny 10 rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 21950427100012 M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS 0134286879 Moussa.Dia@ville-montmagny.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bd27008b-a1aa-406d-ad8e-0a17116efbd1 29f013d6-b95d-43b9-a236-d318eb1ef3d0 2026-08-17+02:00 15:23:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-natl Voir legisation epo-notice 3 3 true open false MS26F06 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DE VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR, ET DE CLIMATISATION, DES BATIMENTS COMMUNAUX Le présent marché a pour objet l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, de climatisation. L'entretien, la maintenance préventive et curative, le dépannage des installations ainsi que leurs conditions d'exécution devront tenir compte des caractéristiques, des lieux, des technologies spécifiques des installations ainsi que des prescriptions des constructeurs. services 320000 0.00 50700000 50700000 50720000 50511000 50531100 50730000 39717000 42510000 42512000 42510000 Val-d'Oise FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWmmqbg02R none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Maintenance et exploitation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire Lot 1 Maintenance et exploitation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire services true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. other other 40000 50324200 10, rue du 11 Novembre 1918 Val-d'Oise 95360 FR101 FRA 1 3 LOT-0006 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Maintenance et exploitation des installations de ventilation et traitement d'air, voir DCE services true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. other other 40000 20000 50324200 10, rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR101 FRA 1 3 LOT-0007 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Maintenance et exploitation des installations de climatisation voir DCE services true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. other other 20000 40000 50324200 10, rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR101 FRA 1 3 26-81069 3.2.5 Commune de Montmagny 2026-08-19 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-22 196 Maintenance 62 Climatisation 59 Chauffage (exploitation, entretien) 95 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DE VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR, ET DE CLIMATISATION, DES BATIMENTS COMMUNAUX Avis de marché - Avis n° 26-81069 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-81069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DE VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR, ET DE CLIMATISATION, DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS, de ventilation et traitement d'air, de climatisation. L'entretien, la maintenance préventive et curative, le dépannage des installations ainsi que leurs conditions d'exécution devront tenir compte des caractéristiques, des lieux, des technologies spécifiques des installations ainsi que des prescriptions des constructeurs.
Identifiant de la procédure : 29f013d6-b95d-43b9-a236-d318eb1ef3d0
Identifiant interne : MS26F06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir legisation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Maintenance et exploitation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Description : Lot 1 Maintenance et exploitation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWmmqbg02R
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 : Maintenance et exploitation des installations de ventilation et traitement d'air,
Description : voir DCE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 : Maintenance et exploitation des installations de climatisation
Description : voir DCE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : Moussa.Dia@ville-montmagny.fr
Téléphone : 0134286879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GWmmqbg02R
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd27008b-a1aa-406d-ad8e-0a17116efbd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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