3695896 3695896 RES-0001 3695896 3695896 selec-w TEN-0002 3500000 t-esubm 1 CON-0001 no-exc nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0002 1 true false 3895696 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE UNIQUE CON-0001 2026-07-29+01:00 2026-08-01+01:00 true 175216-2026 ORG-0001 LOT UNIQUE TEN-0002 TPA-0002 DUPONT RESTAURATION ORG-0003 29 ORG-0001 Etablissement Public de Santé National de Fresnes FRESNES 94260 FR107 FRA 18001201500012 Cellule des marchés 0612901857 binta.camara@epsnf.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 true large ORG-0003 DUPONT RESTAURATION 13 AVENUE BLAISE PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD LIBERCOURT 62820 FRE12 FRA 41015167400026 2.3 eforms-sdk-1.13 7595815a-3278-4843-8053-1c4e7c22d20f 39e83c0b-d264-4c88-8828-2fc6ee4803b3 2026-08-17+02:00 15:45:29.411+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl health ORG-0001 false neg-wo-call Suite à l’infructuosité de la précédente consultation, nous avons lancé un marché négocié en sollicitant les 2 sociétés postulantes à savoir Dupont Restauration et Restalliance en date du 22 Mai 2026. Leur candidature ayant été jugées recevables. Les deux soumissionnaires avaient 20 jours pour nous faire part de leur proposition. En application des dispositions de l’article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 3 500 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché public de services. irregular Suite à l’infructuosité de la précédente consultation, nous avons lancé un marché négocié en sollicitant les 2 sociétés postulantes à savoir Dupont Restauration et Restalliance en date du 22 Mai 2026. Leur candidature ayant été jugées recevables. Les deux soumissionnaires avaient 20 jours pour nous faire part de leur proposition. En application des dispositions de l’article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 3 500 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché public de services. 26-002A La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et de l’unité d’accueil temporaire. La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). services Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.1111-4, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20, R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14, L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique. 55320000 55321000 1 allée des thuyas 94260 FRESNES FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix 40% - Valeur technique 55% - RSE 5% price 40% sur la base des quantités communiquées quality Valeur technique Qualité des produits - qualité de la prestation Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou E.P.S.N. DE FRESNES MARCHE N°26-001/RC Page 15 sur 16 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, et en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation. ORG-0002 false false false buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Les prestations sont réunies en un lot unique : restauration de l'Établissement Public de Santé National de Fresnes et du Centre Socio-Médico Judiciaire de Sûreté de Fresnes. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, conformément à l’article L.2113-11 du code de la commande publique. services 3500000 55320000 1 Allée des Thuyas 94260 FRESNES FR107 FRA 2026-07-01+01:00 4 Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/08/2026 jusqu’au 31/07/2027. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an (du 01/08/2027 au 31/07/2028, du 01/08/2028 au 31/07/2029, du 01/08/2029 au 31/07/2030). 3 2000-01-01Z 26-81082 3.2.5 EPSNF DUPONT RESTAURATION 2026-08-19 2026-09-20 304 Repas, traiteur 77 78 91 92 93 94 La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit- déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81082 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-81082
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et de l’unité d’accueil temporaire.
Description : La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Identifiant de la procédure : 39e83c0b-d264-4c88-8828-2fc6ee4803b3
Identifiant interne : 26-002A
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 allée des thuyas 94260 FRESNES
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.1111-4, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20, R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14, L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Les prestations sont réunies en un lot unique : restauration de l'Établissement Public de Santé National de Fresnes et du Centre Socio-Médico Judiciaire de Sûreté de Fresnes. La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, conformément à l’article L.2113-11 du code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/08/2026 jusqu’au 31/07/2027. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an (du 01/08/2027 au 31/07/2028, du 01/08/2028 au 31/07/2029, du 01/08/2029 au 31/07/2030).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 Allée des Thuyas 94260 FRESNES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% sur la base des quantités communiquées
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité des produits - qualité de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40% - Valeur technique 55% - RSE 5%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou E.P.S.N. DE FRESNES MARCHE N°26-001/RC Page 15 sur 16 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, et en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation.
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,695,896 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,695,896 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Suite à l’infructuosité de la précédente consultation, nous avons lancé un marché négocié en sollicitant les 2 sociétés postulantes à savoir Dupont Restauration et Restalliance en date du 22 Mai 2026. Leur candidature ayant été jugées recevables. Les deux soumissionnaires avaient 20 jours pour nous faire part de leur proposition. En application des dispositions de l’article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 3 500 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s’agit d’un marché public de services.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,895,696 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2026
Date de conclusion du marché : 01/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 175216-2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3,695,896 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3,695,896 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d’enregistrement : 18001201500012
Ville : FRESNES
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : binta.camara@epsnf.fr
Téléphone : 0612901857
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41015167400026
Adresse postale : 13 AVENUE BLAISE PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7595815a-3278-4843-8053-1c4e7c22d20f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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