731400 RES-0001 selec-w TEN-0001 731400 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 Offre ID FORMATION CON-0001 2026-07-29+01:00 ORG-0001 Contrat ID FORMATION TEN-0001 TPA-0001 INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION ORG-0003 29 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE 87 Rue Nuyens BORDEAUX 33056 FRI12 FRA 13000548119424 Service Achats-Marchés 0972723949 drmarches.33312@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BORDEAUX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 0556993800 greffe.tabordeaux@juradm.fr false large ORG-0003 INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 113 RUE DE LANNOY LILLE 59000 FRE11 FRA 40073444800022 2.3 eforms-sdk-1.13 1ce7758e-9748-4ed5-8141-f268623ab2dd a254d042-bea0-47b1-85df-c0b7b18ec060 2026-08-17+02:00 16:01:52.764+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ pub-undert gen-pub ORG-0001 Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. open 513b9e37-154f-46b1-b3d3-652e4f570704-01 false 2604-DRFT-NA-FOP-108 MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions susceptibles d’être prises en charge. services 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière suivant : 297 201 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail. 2/ Sous peine d'irrégularité, la proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 3/ Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de sa prise d’effet, pour une période ferme de 1 an, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 731400 85312300 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 70% pour la valeur technique des offres ; 30% pour le prix. Le détail figure dans les documents de marché. price Apprécié sur la base du bordereau des prix quality Apprécié sur la base du cadre de réponse 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none MARCHE DE PRESTATION "ACTIV SENIORS" La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. services 1/ Lieu d'intervention obligatoire : Commune de Bordeaux ; 2/ Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 40. 3/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 304 heures. 85312300 FRI12 FRA 2026-09-01+01:00 48 3 2000-01-01Z 26-81092 26-51011 3.2.5 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 2026-08-19 2026-09-17 274 Prestations de services 33 MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81092 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-81092
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV SENIORS" AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions susceptibles d’être prises en charge.
Identifiant de la procédure : a254d042-bea0-47b1-85df-c0b7b18ec060
Avis précédent : 513b9e37-154f-46b1-b3d3-652e4f570704-01
Identifiant interne : 2604-DRFT-NA-FOP-108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 731,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière suivant : 297 201 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail. 2/ Sous peine d'irrégularité, la proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 3/ Le marché est à conclure à compter du 1er septembre 2026, date de sa prise d’effet, pour une période ferme de 1 an, reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATION "ACTIV SENIORS"
Description : La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’ Seniors » telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1/ Lieu d'intervention obligatoire : Commune de Bordeaux ; 2/ Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 40. 3/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 304 heures.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié sur la base du cadre de réponse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 70% pour la valeur technique des offres ; 30% pour le prix. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 731,400 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 731,400 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ID FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat ID FORMATION
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13000548119424
Adresse postale : 87 Rue Nuyens
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33056
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Adresse électronique : drmarches.33312@francetravail.fr
Téléphone : 0972723949
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40073444800022
Adresse postale : 113 RUE DE LANNOY
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ce7758e-9748-4ed5-8141-f268623ab2dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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