5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Frigos connectés
Description
:
Objet portant principalement sur les prestations suivantes :- mise à disposition du Sénat d’un frigo connecté , avec faculté, durant l’exécution du marché, de demander l’installation de frigos connectés supplémentaires, dans la limite d’un total de trois ;- maintenance et entretien du ou des frigos connectés ;- approvisionnement du ou des frigos connectés. Le marché comporte par ailleurs la mise en œuvre d'une solution de click and collect dans une dépendance du Sénat (64 bis bd St-Michel) ainsi que des livraisons de repas sur commandes groupées pour les personnels travaillant le weed-end et les jours fériés.
Identifiant interne
:
SENAT-DLMG-2026-09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Options
:
Description des options
:
Marché reconductible tacitement trois fois un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 RUE DE VAUGIRARD
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,334,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché s’exécute à compter de sa notification intervenue le 3 août 2026, pour une date de début d’exécution effective des prestations (mise en service du premier frigo connecté) à fin septembre / début octobre 2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité de l’offre de restauration (25 %), appréciée au regard de la qualité, de l’étendue et de la variété des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité de l’organisation des prestations (25 %), appréciée au travers de la qualité du parcours de l’usager (facilité d’utilisation du frigo, outil de consultation du compte, modalités de paiement et de rechargement du compte, qualité de l’information apportée à l’usager…) et de celle de l’organisation logistique (délai d’installation du frigo, modalités d’approvisionnement du frigo, organisation des livraisons, modalités d’entretien et de maintenance du frigo, organisation des contrôles bactériologiques…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité environnementale de l’offre (10 %), appréciée au travers de la qualité environnementale et du caractère durable des denrées utilisées, des actions mises en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire, des conditionnements et des modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat sur rendez-vous à prendre auprès de marches-dlmg@senat.fr.