5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire
Description
:
Marché à prix unitaires. Estimation de l'administration : 13 500 000 Euros HT La durée prévisionnelle du contrat est de : 69 mois y compris les phases de garanties. Les prestations du présent marché concernent la réalisation des prestations de : Voie Ferrée : notamment les prestations d'études (y compris sécurité) avec objectifs d'optimisation, de fournitures de 3.5 km double voie et appareils de voie, de travaux (hors terrassements de plateforme), d'essais et de mise en service associés aux équipements suivants : équipements de voie ferrée béton en rail à gorge sur traverses bi-blocs, pose en dalle flottante sans et avec longrines, pose sur longrines en béton armé (voie enherbée perméable), pose sur ouvrages d'art, appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre, dispositifs d'assainissement de plateforme, installation de chantier et système de graissage. Il comprend également le raccordement de la ligne T4 aux voies ferrées existantes sous exploitation. Signalisation Ferroviaire : notamment les prestations d'études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et les mises en service ainsi que les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) relatives à la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire sur la ligne T4. Il comprend également la modification de la zone de manoeuvre de Grands Arénas sous exploitation pour le raccordement de la ligne T4. Revêtement Végétal Plateforme Ferroviaire : notamment l'établissement des plans d'aménagement, la définition des remplissages en terre végétale, sous couche et mélange des semences, les fournitures et mises en oeuvre, les opérations de confortement, arrosage et garantie de reprise.
Identifiant interne
:
25N0869
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234126
Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34941300
Rails de tramway
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234115
Travaux de signalisation ferroviaire
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
Nice
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
69
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'entité adjudicatrice déclare sans suite la procédure pour motifs d'intérêt général d'ordre économique et de redéfinition du besoin de l'acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères auraient dû être énoncés dans les documents du marché - Phase offres.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE