5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004)
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004). L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés. Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché. Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études. A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission. Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ;Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché est conclu de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongé. L'ensemble des aléas propres à l'opération, qu'ils se rapportent aux consultations organisées pour les marchés de travaux (déclaration sans suite, infructuosité, etc.) ou encore à l'exécution des travaux (délais de délivrance des ordres de service de démarrage, retards de chantier, etc.) sont susceptibles de faire évoluer la durée des travaux, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d’ouvrage en vue d'une indemnisation. Le phasage, le contenu et la durée des travaux sera fixé lors des études. A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l’opération est la suivante : 48 mois. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours peuvent être consultées via le lien suivant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32213