Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
7e39faa6-5808-42ee-848e-bb02cab83389
Identifiant interne
:
2025-1036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant du marché Ht : 1 200 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1747976
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ECARTIP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,200,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026261462
Titre
:
Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments
Date de conclusion du marché
:
21/07/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
13
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A099C8B1-AB79-6A02-B449CFB5309134DB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
21129
Adresse postale
:
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MUSELIER Renaud
Adresse électronique
:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone
:
0491575057
Adresse internet
:
http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur
:
http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
A099C8D7-A9E8-16E8-9A0E0669C2964B11
Adresse postale
:
31 rue jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
A099C8F4-9DA6-FCD5-CE09E7A724CB6A71
Adresse postale
:
Place Félix-Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
A099C919-F8A5-BD2F-3F99F7221E2A2EBB
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ECARTIP
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1747976-1-0-1
Adresse postale
:
35 Rue Motta Di Livenza
Ville
:
L''Isle-Jourdain
Code postal
:
32600
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0478223472
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
177b4675-ae11-40b9-afa1-aab3384e7cdd
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication