5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de contrôle des billets et de consigne
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Mini : 4 000,00 EurosH.T. Maxi : 150 000,00 EurosH.T. Estimation : 75 699,23 EurosHT
Identifiant interne
:
26V0383-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Nice Palais Nikaia
Ville
:
Nice cedex 3
Code postal
:
06203
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,699.23
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 75 526,52 euros HT. Date de conclusion du contrat : 13/08/2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Formule de notation : N = 20 x (P1 / P2)² N = note prix du soumissionnaire P1 = prix du soumissionnaire à noter P2 = prix le plus bas Le prix sera jugé sur la base du montant total en € HT de la pièce financière unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ce critère sera jugé à partir des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Le soumissionnaire devra présenter de façon claire et détaillée l'organisation administrative et opérationnelle qu'il mettra en place pour l'exécution des prestations attendues. Sa réponse sera jugée au travers des deux sous critères suivants. Les sous-critères : Sous-critère n° 1 Organisation administrative pour répondre à une commande :(pondération : 50 /100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation administrative et la méthodologie qu'il mettra en place afin d'assurer la bonne exécution d'une commande pour chacune des phases d'exécution de la réception de la demande de devis de l'administration jusqu'à la facturation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous-critère n° 2 Organisation opérationnelle mise en place pour l'exécution des prestations :(pondération : 50/100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation et la méthodologie mise en place pour assurer l'exécution des prestations sur le plan opérationnel, et notamment : La description de son vivier de personnel disponible pour l'exécution des prestations dans les Alpes Maritimes. Sa méthodologie mise en place pour garantir ou optimiser le délai de remplacement d'un agent défaillant imposé à l'article 7.3 du CCTP. Son suivi et son contrôle opérationnel pendant et après la manifestation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Dans le cadre de ce critère, le soumissionnaire peut s'engager à réserver un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution du contrat à des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Il favorise ainsi l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique. Le présent critère sera jugé au vu des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique. IMPORTANT : Les modalités de mise en œuvre et de contrôle sont détaillées à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique « Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté d'accès à l'emploi » dont le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance avant de compléter son Cadre de Mémoire Technique. NB : Le soumissionnaire devra obligatoirement cocher une et une seule case du tableau ci-dessous. Il n'a pas la possibilité de proposer un nombre d'heures personnalisé. Il a la possibilité de choisir 0 heure. Dans ce cas, il se verra attribuer la note de 0. Si aucune case n'est cochée, le soumissionnaire se verra attribué la note de 0. Si plusieurs cases sont cochées, l'administration prendra en compte la réponse la moins favorable (soit le nombre d'heure le plus petit). Pour ce critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 14/08/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Générale Adjointe Economie et attractivité 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 8ème étage Tél +33.04.97.13.42.89 / +33.04.97.13.57.69 Mail : marches-dgaea@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de placement du public
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Mini : 6 000,00 Euros HT Maxi : 190 000,00 Euros HT Estimation: 130 290,80 Euros HT
Identifiant interne
:
26V0383-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Nice Palais NIKAIA
Ville
:
Nice cedex 3
Code postal
:
06203
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
760,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 130 219,68 Euros euro(s) HT. Date de conclusion du contrat : 13/08/2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Formule de notation : N = 20 x (P1 / P2)² N = note prix du soumissionnaire P1 = prix du soumissionnaire à noter P2= prix le plus bas Le prix sera jugé sur la base du montant total en € HT de la pièce financière unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ce critère sera jugé à partir des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Le soumissionnaire devra présenter de façon claire et détaillée l'organisation administrative et opérationnelle qu'il mettra en place pour l'exécution des prestations attendues. Sa réponse sera jugée au travers des deux sous critères suivants. Les sous-critères : Sous-critère n° 1 Organisation administrative pour répondre à une commande :(pondération : 50 /100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation administrative et la méthodologie qu'il mettra en place afin d'assurer la bonne exécution d'une commande pour chacune des phases d'exécution de la réception de la demande de devis de l'administration jusqu'à la facturation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous-critère n° 2 Organisation opérationnelle mise en place pour l'exécution des prestations :(pondération : 50/100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation et la méthodologie mise en place pour assurer l'exécution des prestations sur le plan opérationnel, et notamment : La description de son vivier de personnel disponible pour l'exécution des prestations dans les Alpes Maritimes. Sa méthodologie mise en place pour garantir ou optimiser le délai de remplacement d'un agent défaillant imposé à l'article 7.3 du CCTP. Son suivi et son contrôle opérationnel pendant et après la manifestation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Dans le cadre de ce critère, le soumissionnaire peut s'engager à réserver un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution du contrat à des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Il favorise ainsi l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique. Le présent critère sera jugé au vu des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique. IMPORTANT : Les modalités de mise en oeuvre et de contrôle sont détaillées à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique « Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté d'accès à l'emploi » dont le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance avant de compléter son Cadre de Mémoire Technique. NB : Le soumissionnaire devra obligatoirement cocher une et une seule case du tableau ci-dessous. Il n'a pas la possibilité de proposer un nombre d'heures personnalisé. Il a la possibilité de choisir 0 heure. Dans ce cas, il se verra attribuer la note de 0. Si aucune case n'est cochée, le soumissionnaire se verra attribué la note de 0. Si plusieurs cases sont cochées, l'administration prendra en compte la réponse la moins favorable (soit le nombre d'heure le plus petit). Pour ce critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 14/08/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Générale Adjointe Economie et attractivité , 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.42.89 / +33.04.97.13.57.69 Mail : marches-dgaea@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Nice