400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-05-20+02:00 Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027 ORG-0001 02600000000030000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.carmf.fr ORG-0001 CARMF 46 rue Saint Ferdinand Paris Cedex 17 75841 FR101 FRA 77569121500013 Service Marchés Publics +33 140683200 contrats@carmf.fr https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Greffe du Tribunal de Paris +33144325151 tjparis@justice.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement des litiges 5 rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA 17750151700011 +33182524272 ccira@parisidf.gouv.fr micro ORG-0004 Maiadouro France Prestations et Solutions Digitales ZA la croix baissée Vert-le-Grand 91810 FR104 FRA 91937769700025 americo.dacosta@maiadouro.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 614538fa-9469-4487-a543-224fff23e525 73f49b32-dbbd-4eb0-b214-5c2043e81212 2026-08-17+02:00 16:50:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://carmf.e-marchespublics.com body-pl soc-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open e312bcf4-13bf-41ed-a85b-616e7ae7cfbe-01 26/03 Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027 Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats services 400000 79800000 72312200 46 rue Saint Ferdinand Paris 75017 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 cost Coüt per-exa 60 quality Valeur trechnique ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26/03 Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027 Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats services 300000 79800000 72312200 46 rue Saint Ferdinand Paris 75017 FR101 FRA 2026-06-15+02:00 2027-07-31+02:00 1970-01-01+01:00 26-81137 26-12974 3.2.5 CARMF Maiadouro France Prestations et Solutions Digitales 2026-08-19 2027-07-01 274 Prestations de services 75 Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-81137 du 17/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-81137
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARMF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Description : Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
Identifiant de la procédure : 73f49b32-dbbd-4eb0-b214-5c2043e81212
Avis précédent : e312bcf4-13bf-41ed-a85b-616e7ae7cfbe-01
Identifiant interne : 26/03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Description : Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
Identifiant interne : 26/03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Date de fin de durée : 31/07/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coüt
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur trechnique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CARMF
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Maiadouro France Prestations et Solutions Digitales
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02600000000030000
Titre : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Organisation qui signe le marché : CARMF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARMF
Numéro d’enregistrement : 77569121500013
Adresse postale : 46 rue Saint Ferdinand
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75841
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : contrats@carmf.fr
Téléphone : +33 140683200
Adresse internet : https://www.carmf.fr
Profil de l’acheteur : https://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Paris
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Maiadouro France Prestations et Solutions Digitales
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 91937769700025
Adresse postale : ZA la croix baissée
Ville : Vert-le-Grand
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : americo.dacosta@maiadouro.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 614538fa-9469-4487-a543-224fff23e525 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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