17 false false http://www.e-occitanie.fr http://www.e-occitanie.fr ORG-0001 SMAEP Montbazens-Rignac Zone artisanale du Fargal Aveyron MONTBAZENS 12220 FRJ22 FRA 20006863300011 S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC +33565806150 contact@smaepmr.fr https://www.conseil-etat.fr http://www.conseil-etat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 81904483-64a3-47f1-ae90-651286cd0f97 68eb0d87-2c50-43fa-b998-1af1e2f81872 2026-08-17+02:00 21:41:19+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.e-occitanie.fr water ORG-0001 epo-procurement-document open false 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac services 690000 7640000 65130000 41110000 Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 690 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires. Salgues hautes Condom d'aubrac 12470 FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed false FRA l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.e-occitanie.fr Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604 none epo-procurement-document false performance Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises no not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation ORG-0001 https://www.e-occitanie.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA https://www.e-occitanie.fr required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac services Lles ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 39,2km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn60 à Dn600 acier soudé et fonte. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Lundi 07/09/2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations ont pour objets la PRODUCTION du service public d’eau potable du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 690 000€ HT. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum avec un maximum de 690 000 €HT y compris période de reconduction éventuelle, traité à prix unitaires. 690000 7640000 65130000 41110000 Département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340) Salgues hautes Condom d'aubrac 12470 FRJ22 FRA 2027-01-01+02:00 4 1 Possibilité d'une reconduction de 1 an 26-81184 3.2.5 SMAEP Montbazens-Rignac 2026-08-19 2026-09-22T12:00:00+02:00 2026-09-30 6 Alimentation en eau potable 274 Prestations de services 12 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac Avis de marché - Avis n° 26-81184 du 17/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-81184
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAEP Montbazens-Rignac
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description : Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac
Identifiant de la procédure : 68eb0d87-2c50-43fa-b998-1af1e2f81872
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Salgues hautes
Ville : Condom d'aubrac
Code postal : 12470
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 690 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,640,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description : Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Salgues hautes
Ville : Condom d'aubrac
Code postal : 12470
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité d'une reconduction de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,640,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lles ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 39,2km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn60 à Dn600 acier soudé et fonte. Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Lundi 07/09/2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.e-occitanie.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.e-occitanie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Montage financier : Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMAEP Montbazens-Rignac
Organisation qui traite les offres : SMAEP Montbazens-Rignac
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement : 20006863300011
Département : Aveyron
Adresse postale : Zone artisanale du Fargal
Ville : MONTBAZENS
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
Adresse électronique : contact@smaepmr.fr
Téléphone : +33565806150
Adresse internet : http://www.e-occitanie.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.e-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81904483-64a3-47f1-ae90-651286cd0f97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/08/2026 à 21:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
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L’essentiel du marché

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